Vol par rétention

Sujet initié par Lidwine, il y a 2 jours - 606 vues

La réponse n'est pas claire.
Incomplète
Vous êtes une femme et française.
Les préjugés
Justement.
Si le Pen,il m'a dessinée avec un os dans le nez.
C'est dans les trois frères aussi

Chère madame,

Votre situation est extrêmement frustrante et je comprends votre sentiment d'impuissance et d'injustice face à ce que vous percevez comme une mauvaise foi de la police. Il est important de clarifier les aspects juridiques pour vous permettre d'agir efficacement.

1. Comprendre la situation juridique

Sur le fond, l'agent de police a raison sur un point et tort sur un autre.

Ce n'est pas un vol : Juridiquement, le "vol" implique une soustraction frauduleuse. Or, le trousseau de clés a été donné volontairement à votre amie. C'est pourquoi le terme de "vol" ou de "vol par rétention" n'est pas approprié.

Le délit existe : Le fait de refuser de restituer un bien qui vous a été confié s'appelle un abus de confiance. C'est un délit prévu par le Code pénal. Le policier aurait dû vous orienter vers ce motif.

Le fait que police secours (le 17) ne se déplace pas est normal, car il n'y a pas d'urgence qui nécessite une intervention immédiate pour un abus de confiance (comme une agression en cours ou un cambriolage). Le traitement de ces affaires se fait par la voie classique du dépôt de plainte.

2. Vos démarches concrètes

Dépôt de plainte : Vous devez retourner au commissariat et insister pour déposer une plainte pour abus de confiance. Le refus de prendre une plainte un jour donné pour ce motif est contraire au droit. Expliquez clairement la situation et utilisez le bon terme juridique pour qu'il n'y ait pas de confusion. La plainte est votre meilleure preuve.

Sécurité : La plus grande menace est que les clés soient copiées. Vous devez, si vos moyens vous le permettent, changer les serrures de votre domicile dès que possible pour votre sécurité.

Les preuves : L'absence de tous les tickets n'est pas un obstacle. La plainte vaudra preuve de votre démarche et le simple fait que votre amie ait reconnu avoir les clés (via SMS, e-mails...) est une preuve matérielle de votre confiance initiale.

3. Les propos injurieux envers la police

Vous avez le droit d'exprimer votre opinion à des tiers (vos amis, votre famille) sur les services de police. Cependant :

Il n'y a pas de délit d'outrage car les propos ne sont pas tenus directement à l'agent.

Ce n'est pas de la diffamation si vous exprimez une opinion et non un fait précis que vous ne pourriez pas prouver.

Il est néanmoins fortement déconseillé de tenir des propos injurieux dans une plainte, car cela pourrait vous être reproché et serait contre-productif pour votre dossier. Votre plainte doit rester factuelle.

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Excusez moi.
Mais vous n'avez pas bien compris.
Il ne lui a pas confié mes clés,il les a oubliées chez elle.
Elle sait a qui elles appartiennent,et c'est a moi.
C'est donc un vol par rétention.
Par ailleurs, je me suis rendue au commissariat, le policier dit que ce n'était pas moi la victime, mais mon ami.
Puisque ce sont mes clés à moi,au su de cette dame.
Pourriez vous préciser, svp ?

D'accord, je comprends parfaitement la nuance et la situation est en effet différente. Le fait que les clés aient été oubliées, et non confiées, change l'analyse juridique.

Qualification juridique de l'acte

La qualification de "vol" est tout à fait pertinente dans votre cas. Le Code pénal, en son article 311-1, définit le vol comme "la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui".

Même si la dame n'a pas physiquement "pris" les clés, le fait de les retenir alors qu'elle sait à qui elles appartiennent peut être considéré comme une soustraction frauduleuse. On parle souvent de vol par rétention ou d'abus de confiance, car elle s'approprie volontairement et de manière illégitime un bien qui ne lui appartient pas et qu'elle a trouvé.

L'élément essentiel est l'intention frauduleuse, qui semble établie par le fait qu'elle sait que les clés sont à vous et qu'elle refuse de les restituer.

Qui est la victime ?

Le policier s'est trompé dans son analyse. La distinction est la suivante :

Votre ami avait la possession matérielle des clés (il les utilisait).

Vous avez la propriété des clés (elles vous appartiennent).

En droit français, la victime d'un vol est toujours le propriétaire du bien. C'est votre droit de propriété qui a été violé par l'acte de la dame. Votre ami pourrait être témoin, mais vous êtes bien la victime.

Que faire ?

Retournez au commissariat et expliquez clairement la situation. Insistez sur les points suivants :

Vous êtes la propriétaire des clés.

Elles ont été oubliées, mais la personne chez qui elles se trouvent sait qu'elles vous appartiennent.

Son refus de vous les restituer est une soustraction frauduleuse d'un bien qui vous appartient.

Vous pouvez demander à déposer une plainte contre X pour vol, en précisant tous les faits, y compris l'attitude de la dame. Vous êtes légalement la personne la plus légitime pour le faire.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Merci beaucoup.
Je m'étais peut être mal expliquée.
Me beligha est excellent.