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Un refus d'embarquement durant une mesure de rentention constitut-il une fuite ?
Sujet initié par Franklinil y a 9 ans - 4308 vues
Bonjour,
Je suis travailleur social, et l'un des résidents du centre d'hébergement ou je travail à été placé en Centre de Rétention Administrative dans le cadre d'une reprise en charge "Dublin" il y a deux semaines. Après un refus d'embarquer sur un vol commercial il a été présenté au juge des libertés le jour même et ce dernier a cassé la décision de rétention émise par la préfecture et à remis le demandeur d'asile en liberté.
Sa procédure DUBLIN prends fin aujourd'hui, le 29/09/2017 mais suite au refus d'embarquer, la préfecture à placé le monsieur en fuite et ainsi à prolongé sa procédure Dublin d'un an.
J'aimerais savoir si un refus d'embarquer constitue un motif de placement en fuite, et s'il est possible de formuler un recours contre cette décision ?
Je vous explique se qui met arriver . bsr à tous. voilà j'avais un vol mercredi 16 octobre mes deux enfants et moi même. en sachant que je suis française et mon
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Vous pouvez toujours contester la décision. Mais le refus d'embarquer d'une personne qui se trouve en liberté sans autorisation de séjour pose toujours un pb. Au mieux c'est considéré comme une résistance à une mesure d'éloignement, qui justifiera une décision d'expulsion. Au pire, c'est considéré autrement...
il y a 9 ans
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