Demande de conseil

Sujet initié par Angel59200, il y a 3 jours - 254 vues

Bonjour,

C'est une situation très délicate, et malheureusement, le fait que vous ayez loué la voiture en votre nom alors que vous n'aviez pas le permis de conduire vous met dans une situation de grande vulnérabilité juridique.

Votre responsabilité vis-à-vis du loueur

Sur le plan légal, la personne responsable envers l'agence de location est celle qui a signé le contrat, c'est-à-dire vous.

Le contrat de location exige toujours que le conducteur principal ait un permis de conduire valide.

En louant la voiture sans avoir le permis et en laissant votre beau-père la conduire sans qu'il soit mentionné comme conducteur autorisé, vous avez violé les termes du contrat.

De ce fait, toutes les assurances contractées avec le loueur sont annulées.

L'agence de location est donc en droit de vous demander de payer la totalité des réparations.

Votre recours vis-à-vis de votre beau-père

Vous n'êtes pas sans recours. Votre beau-père est l'auteur des dégâts, et il a une obligation morale et légale de vous rembourser. La bataille juridique n'est pas avec l'agence de location, mais avec lui.

Voici ce que vous pouvez faire :

Payez les réparations à l'agence de location. C'est la première étape indispensable pour éviter des poursuites de la part du loueur, qui serait dans son droit de vous réclamer les sommes.

Rassemblez toutes vos preuves. Constituez un dossier avec :

Le contrat de location.

La facture de réparation de l'agence de location.

La preuve du paiement des réparations que vous avez effectué.

Les SMS et e-mails que vous lui avez envoyés.

Envoyez une mise en demeure. Adressez-lui une lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) à sa dernière adresse connue. Dans cette lettre, vous lui rappelez les faits et vous exigez le remboursement de la somme que vous avez payée, en lui donnant un délai précis pour le faire.

Saisissez la justice civile. S'il ne répond pas ou ne vous rembourse pas, vous devrez saisir le tribunal judiciaire. Étant donné la somme en jeu, il est souvent conseillé de passer d'abord par un conciliateur de justice (un service gratuit) avant d'entamer une procédure judiciaire formelle.

En conclusion, vous êtes bien la personne responsable du paiement des réparations, mais vous avez des recours pour vous faire rembourser par votre beau-père. La clé est de formaliser vos demandes.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.