Suspension permis

Sujet initié par Cricri, il y a 2 jours - 326 vues

Bonjour,

C'est une situation stressante, et il est normal que vous soyez perdus. L'absence de documents officiels et la non-suspension du permis sur le site de l'ANTS sont effectivement inhabituelles.

Voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair et les démarches que vous pouvez entreprendre.

Comprendre la situation
Normalement, en cas de contrôle positif à l'alcool, les forces de l'ordre doivent :

Rétention du permis : Retenir immédiatement le permis de conduire du conducteur pour une durée de 72 heures (voire 120 heures pour certaines infractions).

Avis de rétention : Remettre un avis de rétention au conducteur. Ce document est très important car il officialise la procédure.

Suspension provisoire : Si l'infraction est confirmée, le préfet prend un arrêté de suspension provisoire du permis, qui est notifié au conducteur dans un délai de 72 heures.

Le fait que votre fils n'ait reçu aucun document, notamment l'avis de rétention, et qu'il n'y ait aucune trace sur le site de l'ANTS, est le point clé de votre situation.

Que faire maintenant ?
Vérifier le statut du permis à la préfecture : La première chose à faire est de contacter le service des permis de conduire de la préfecture du lieu où votre fils a été contrôlé. Ils pourront vous confirmer si une procédure de suspension est en cours ou non.

Rassembler les documents : L'amende de 11€ pour "défaut de papier" est le seul document que vous avez en main. Gardez-le précieusement, car il atteste que les forces de l'ordre ont bien constaté le défaut de permis.

S'assurer qu'aucune autre amende n'est en attente : Vérifiez sur le site de l'ANTS si d'autres amendes ou documents sont en attente. Une amende de 11€ est généralement associée à un oubli de papier, mais une infraction pour conduite en état d'ivresse peut entraîner des sanctions bien plus lourdes.

Conseils importants
Ne pas conduire : Tant que la situation n'est pas clarifiée, il est fortement déconseillé à votre fils de conduire. Même si le permis n'est pas suspendu sur l'ANTS, il est possible qu'une procédure soit en cours et que la suspension soit notifiée plus tard. Conduire sans permis valide est un délit grave.

Consulter un avocat : Si le flou persiste, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit routier. Il pourra contacter les autorités et s'assurer qu'aucune erreur de procédure n'a été commise.

La situation est atypique et il est difficile de dire si l'absence de documents est due à une erreur administrative ou si les policiers n'ont pas poursuivi la procédure de suspension. La meilleure approche est de prendre les devants en contactant la préfecture pour avoir une réponse claire et officielle.

Si la réponse est satisfaisante merci de le mentionner