Litige avec la spa adoption chatte

Sujet initié par Marguerite, il y a 3 jours - 202 vues

Bonjour,

Votre situation est très surprenante et semble injuste. Si vous avez bien laissé votre chat pour des soins et une stérilisation avec une trace écrite, le refuge n'a absolument pas le droit de refuser de vous le rendre.

Le refus de la SPA de Bordeaux Mérignac s’apparente à un détournement d'animal car vous n'avez jamais eu l'intention de l'abandonner. La mention écrite sur leur cahier est une preuve essentielle de cette intention.

Voici les démarches à suivre, du plus simple au plus formel, pour récupérer votre chat.

1. Envoyez une mise en demeure formelle
La première étape est de faire une demande officielle et traçable. Cela montre votre détermination et établit une base pour toute action future.

Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à la direction de la SPA de Bordeaux-Mérignac.

Rappelez les faits : Indiquez la date précise à laquelle vous avez déposé la chatte, le motif (soins et stérilisation), et le fait que cette indication est notée sur leur registre.

Demandez la restitution : Exprimez clairement votre demande de restitution de votre animal, qui est votre propriété.

Fixez un délai : Donnez-leur un délai raisonnable (par exemple, 8 jours ouvrés) pour vous répondre et vous permettre de venir récupérer votre chatte.

Avertissez des conséquences : Mentionnez que sans retour de leur part dans le délai imparti, vous serez contraint de saisir les autorités compétentes.

2. Rassemblez toutes les preuves de propriété
Pour appuyer votre démarche, vous devez prouver que le chat vous appartient. Rassemblez tous les documents que vous avez :

Le carnet de santé de la chatte,

Les factures de vétérinaire à votre nom,

Les photos de l'animal chez vous,

Si le chat est pucé ou tatoué, les documents d'identification.

3. Saisissez les autorités en cas d'échec
Si la mise en demeure reste sans réponse ou si la SPA maintient son refus, vous devez passer à la vitesse supérieure.

Contactez la gendarmerie ou la police : Expliquez la situation et votre démarche. Vous pouvez porter plainte pour non-restitution de bien. La plainte est un acte fort qui pourra forcer le refuge à s’expliquer.

Saisissez la DDPP : La Direction Départementale de la Protection des Populations est l'organisme de l'État qui contrôle les refuges pour animaux. Adressez-leur un courrier expliquant la situation. Ils ont le pouvoir d’enquêter sur les pratiques de la SPA et de lui ordonner de vous restituer votre animal.

Recours au Tribunal : En dernier recours, si toutes les démarches précédentes échouent, vous devrez saisir le Tribunal Judiciaire pour faire valoir votre droit de propriété et exiger la restitution de l'animal.

En conclusion, votre preuve écrite est votre meilleur atout. Il est crucial d’agir avec formalisme et de créer un historique de vos démarches. Votre chatte vous appartient et le refuge est dans l’illégalité en refusant de vous la rendre sans raison légitime et fondée.

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