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Vol d argent
Sujet initié par Cris, il y a 1 jour - 387 vues

Bonjour,je me permets de vous contacter pour un petit renseignement voilà j ai effectué un virement a ma belle fille pour qu'elle puisse l envoyer à mon conjoint car moi je ne peux pas l effectuer mais cette argent elle ne la jamais envoyé elle a gardé pour elles.
Quelle recours puis je avoir ?

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1 réponse
BELIGHA
Bonsoir,

C'est une situation fâcheuse, et vous avez des recours pour récupérer votre argent. La loi protège la personne qui confie un bien (dans ce cas, une somme d'argent) à une autre pour un usage précis.

Le délit d'abus de confiance

Le fait que votre belle-fille ait conservé l'argent que vous lui aviez confié pour le remettre à votre conjoint constitue un délit pénal : l'abus de confiance.

Ce délit est défini par l'article 314-1 du Code pénal, qui sanctionne le fait de détourner de l'argent ou des biens qui ont été remis dans un cadre précis (en l'occurrence, le virement de l'argent à votre conjoint).

Vos options de recours

Vous avez deux voies possibles : la voie pénale et la voie civile.

La voie pénale (porter plainte)

Vous pouvez vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche pour porter plainte pour abus de confiance.

Dans le cadre de votre plainte, vous devrez fournir tous les éléments de preuve dont vous disposez.

La voie civile (recouvrement de la somme)

Vous pouvez aussi saisir la justice civile pour obtenir le remboursement de la somme.

Pour une somme de ce montant, la procédure est simplifiée et se fait généralement auprès du tribunal judiciaire.

Que faire maintenant ?

La chose la plus importante est de rassembler les preuves avant d'agir.

Rassemblez les preuves : Récupérez la preuve de votre virement bancaire et toutes les conversations (SMS, e-mails, messages) que vous avez eues avec votre belle-fille pour lui confier cet argent et lui indiquer sa destination. Ces messages sont une preuve essentielle de l'accord initial.

Envoyez un courrier de mise en demeure : Avant de porter plainte, vous pouvez envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à votre belle-fille. Mettez-la en demeure de vous rembourser la somme sous un délai précis, en lui expliquant que sans cela, vous engagerez des poursuites.

Si cette lettre ne donne aucun résultat, vous pourrez alors porter plainte ou saisir la justice civile.

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il y a 1 jour
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