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Audience oqtf
Sujet initié par LM, il y a 2 jours - 265 vues

Bonjour,

Mon audience pour OQTF au TA de Nantes est passé le 09 juillet mais je n'ai toujours pas de réponse .

Mon avocat les a relancé mais aucun retour.

Je ne sais plus quoi faire.

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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

après une audience sur une oqtf, le tribunal administratif rend normalement sa décision dans un délai d’environ trois semaines à un mois. toutefois, ce délai n’est pas strict et peut varier selon la charge de travail du tribunal.

le fait que vous n’ayez pas encore reçu de jugement plus d’un mois et demi après l’audience est inhabituel mais pas exceptionnel. votre avocat a bien fait de relancer le greffe, c’est la seule voie à ce stade.

vous ne pouvez pas accélérer la décision, mais vous pouvez :

* continuer à demander régulièrement au greffe (via votre avocat) si le jugement a été rendu,
* vérifier également votre espace télérecours citoyens si vous êtes inscrit, car la décision peut y apparaître avant de vous être notifiée par courrier.

conclusion : il n’y a pas de démarche supplémentaire à entreprendre pour l’instant, simplement attendre la notification. ce n’est qu’une fois le jugement rendu que vous pourrez, si besoin, envisager un appel devant la cour administrative d’appel.

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il y a 2 jours
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Ines 2025
Bonjour,

Vu la date de l'audience (juste avant les vacances judiciaires), il faut s'attendre à une réponse plutôt fin Septembre.

Exemple réel: Audience le 3 Juillet, Jugement rendu le 25 Septembre

Bonne journée
il y a 2 jours
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