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Procédure morale suite a une chirurgie médicale
Sujet initié par Pavlov, il y a 12 jours - 214 vues

Bonjour,
Je voulais savoir si je pouvais faire une procédure pour préjudice moral suite à une opération médicale

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1 réponse
Bonjour,

Oui, il est possible d'engager une procédure pour préjudice moral suite à une opération médicale, à condition de démontrer que ce dommage résulte d'une faute médicale, d'un accident médical, ou d'un aléa thérapeutique reconnu.

Ce que dit le droit :
Le préjudice moral peut être indemnisé au même titre que les préjudices physiques ou économiques.

Vous pouvez saisir :

La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) si l'acte médical a causé un dommage sans faute avérée.

Le tribunal civil si vous estimez qu'il y a eu une faute médicale (négligence, erreur de diagnostic, etc.).

Une expertise médicale est souvent nécessaire pour établir le lien entre l'acte et le préjudice.

Pour engager la procédure, il faut constituer un dossier solide avec votre dossier médical, des preuves du préjudice subi, et éventuellement l'appui d'un avocat spécialisé en droit de la santé

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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il y a 12 jours
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