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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Passage fibre
Sujet initié par Myriam26!, il y a 16 heures - 138 vues

Bonjour, ma ligne téléphonique passe en aérien au dessus de la propriété de mes voisins depuis la construction de la maison (1980).
Aujourd'hui je suis éligible à la fibre mais mes voisins s'opposent à l'installation.
Quels sont mes recours sachant que la mairie ne sait pas non plus comment intervenir ?

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1 réponse
Bonjour,

⚠️ En matière de télécommunications, la pose ou le remplacement d’un câble sur un terrain privé peut s’appuyer sur une servitude d’utilité publique prévue par le Code des postes et communications électroniques. Votre ligne aérienne existe depuis 1980 : vos voisins ne peuvent pas s’opposer de façon arbitraire à son maintien ou à son adaptation à la fibre, à défaut d’un accord amiable.

📍 Vous pouvez solliciter votre opérateur ou la société en charge du déploiement afin qu’elle organise les travaux et, le cas échéant, propose un enfouissement ou un contournement. En cas de refus injustifié du voisin, le juge peut être saisi pour obtenir l’établissement d’une servitude de passage pour la fibre et l’enjoindre à laisser l’accès à la parcelle.

🔍 Avant d’engager une procédure, il est recommandé de rechercher un accord amiable avec vos voisins et la mairie. Un notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier pourra vous conseiller sur les démarches à suivre et vous assister pour faire valoir votre droit à l’accès au très haut débit.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 16 heures
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