Inscription école privée frais d acompte non remboursés

Sujet initié par Nathalie, il y a 2 jours - 213 vues

Bonjour,
Mon fils s'est inscrit dans une école privée sur Paris le lundi 1er septembre (suite à la 2eme phase sur parcours sup, il a été accepté le 31.08.2025).J'ai payé ce même jour l'acompte de 320e c'était la condition pour qu'il commence les cours le 02 septembre.
La secrétaire a refusé qu'il intègre l'école le 1er (cet acompte était obligatoire).
Bref,il a finalement été accepté dans une école plus proche de chez nous ,dans le public et dans le filière qui lui plait .
J'ai donc prévenu, l'école hier (le 08 septembre )de la démission de mon fils en expliquant que j'élève seule mes enfants et souhaiterais un remboursement,ne serait ce qu'au prorata de la somme versée .
La 2eme phase de parcours sup est encore active jusqu'au 11 septembre donc un élève pourrait profiter de la place cédée par mon fils .
La secrétaire me dit que comme convenu dans la convention financière l'acompte ne sera pas remboursé (il était stipulé dans le contrat que tout trimestre entamé ne sera pas remboursé,ni l acompte).
J ai cru lire qu'il existait un code de la consommation qui me permettrait de récupérer cette somme.Est-ce possible ?
Mon fils n'a participé qu'à 3jours d école .
Je vous remercie par avance pour vos réponses

Bien cordialement .