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Deuxieme accès à un terrain
Sujet initié par Florence, il y a 3 jours - 216 vues

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Bonjour,

Quelles sont les conditions pour la création d un deuxième accès à une parcelle.

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1 réponse
Bonjour Florence,

⚠️ La création d'un second accès à une parcelle doit respecter les règles d'urbanisme. Il ne s'agit pas d'un simple aménagement privé : dès que vous modifiez l'accès à la voie publique, vous devez solliciter une autorisation auprès de la mairie (déclaration préalable ou permis de construire selon l'importance des travaux) et respecter le plan local d'urbanisme (emplacement, largeur, visibilité...).

📌 En général, il faut s'assurer que le nouvel accès ne génère pas de danger ni de gêne pour les usagers de la route (visibilité, stationnement). Une « autorisation de voirie » ou un « alignement » peut être exigée par le service voirie ou par le gestionnaire de la route et éventuellement l'accord du propriétaire de la voie (collectivité ou État). Si votre terrain donne sur une route nationale ou départementale, une autorisation spécifique est requise.

✅ Je vous invite donc à prendre contact avec le service urbanisme de votre commune et, le cas échéant, avec la direction départementale des territoires pour connaître les démarches exactes et déposer une demande d'autorisation. En cas de refus ou de complexité particulière, un avocat en droit de l'urbanisme pourra vous conseiller et défendre vos intérêts.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 3 jours
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