Aide sur l'interprétation d’un rglmt de copropriété

Sujet initié par ClicheFige, il y a 5 heures - 81 vues

Bonjour,
Nous sommes en discussion avec notre syndic de copropriété.
Nous faisons de la location saisonnière et selon notre syndic, le règlement l’interdit.
Nous ne sommes pas sûr de leurs explications. Est ce que quelqu'un aurez une expertise la dessus ?

Article 8
L'immeuble est principalement réservé à l'habitation bourgeoise l'exception des locaux privatifs situés au rez-de-chaussée composant les lots nº 1 et 2 qui sont destinés à l'exercice d'activités commerciales, professionnelles ou de bureaux, compatibles avec l'usage des autres lots (appartements).
Toutefois, seront tolérées dans les appartements toutes activités professionnelles libérales ou commerciales s'exerçant en bureaux et ne comportant ni vente ni constitution de stock, et à la condition de ne pas nuire à la bonne tenue et à la tranquillité de l'immeuble.

Article 10 Occupation Conformément à la destination de l'immeuble. les appartements qui le constituent ne pourront être occupés que pour l'habitation.
Toutefois, les appartements pourront être utilisés pour des activités professionnelles libérales ou commerciales s'exerçant en bureaux uniquement.
Les locaux privatifs situés au rez-de-chaussée composant les lots numérotés 1 et 2 pourront être occupés par des activités commerciales, professionnelles ou de bureaux.
Cependant, les activités qui seraient exercées dans ces locaux privatifs devront néanmoins s'avérer compatibles avec le droit des copropriétaires des locaux d'habitation à la jouissance paisible des lieux. Ils ne devront par conséquent engendrer aucun trouble du voisinage qui excéderait celui inhérent à la présence des personnes occupant les appartements, par le bruit ou toute autre source de nuisances ou de risques.
Dans le cas où un copropriétaire entendrait modifier la destination de ses locaux pour lui permettre d'exercer une nouvelle activité dans le respect des articles 8 et 10. il devrait en informer au moins trente jours à l'avance, par lettre recommandée avec avis de réception, le Syndicat de Copropriété en la personne de son syndic en exercice, et obtenir les autorisations administratives nécessaires.
Tout propriétaire qui modifiera la destination de ses locaux assumera la mise en conformité avec les règlements en vigueur tant sur le plan administratif que concernant les règles de sécurité.

Article 11 - Locations - Les copropriétaires pourront louer leurs appartements ou leurs locaux privatifs, comme bon leur semblera, à la condition que les locataires soient de bonne vie et moeurs et qu'ils respectent les prescriptions du présent règlement, ainsi que la destination et l'occupation de l'immeuble telles que définies aux articles 8 et 10 ci-dessus.

Les baux et engagements de location devront imposer aux locataires l'obligation de se conformer aux prescriptions du présent règlement.

En tout cas, les copropriétaires resteront personnellement garants et responsables de l'exécution de cette obligation.

Lorsqu'un bail ou un engagement de location aura été consenti, le copropriétaire devra, dans les quinze jours de l'entrée en jouissance du locataire, en aviser le syndic par lettre recommandée avec accusé de réception.

La transformation d'un appartement en chambres meublées pour être louées à des personnes distinctes est interdite, mais les locations en meublé par appartement entier sont autorisées

Merci d’avance