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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Escroquerie
Sujet (Cloturé) initié par bertin, il y a 8 mois - 617 vues

Bonjour,

Mon ami est notifié par appel de la gendarmerie qu'il est convoqué en suspect libre dans une affaire d'escroquerie qui aurait eu lieu en dans le courant de l'année dernière. Le gendarme en charge de l'affaire accepte de nous dire que si c'était vraiment grave il serait déjà devant notre porte. Bref.

Nous avons beau chercher dans tous les sens on en vient toujours à cette seule hypothèse du jour où je lui ai proposé de régler quelques factures en utilisant des yes-card (genre de fichier de carte bancaires volées) que j'avais trouvé sur le net.
Les montants en jeux sont des petits montants et on se disait qu'au pire on recevrait une notification de rejet et qu'on devrait refaire le paiement... On a pas vraiment réalisé et sur le moment c'était pratique car en galère financière. C'était une première...

Je ne sais pas si c'est l'entreprise qui porte plainte suite au cashback des banques ou bien si c'est les détenteurs de CB volés qui portent plainte sur demande de leur banque...

Que risque mon ami ? et Moi ? J'ai envie de jouer la carte de la transparence totale car je me dis qu'en vu des petites sommes engagés, et vu le moyen utilisé (fichier de cartes volés), si on montre patte blanche ne serait pas mieux ?

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Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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Bonjour,

Il est vivement conseillé de vous faire assister d'un avocat au cours de l'audition.
Même si vous comptez reconnaître les faits, il faudrait avoir un avocat qui vous aidera à bien mener l'audition pour ne pas aggraver la situation.
Concernant la plainte, elle a pu être déposée par toutes les victimes ( banque ou titulaire de carte).

Le vol est prévu et puni de 3 ans d'emprisonnement par l'article 311_3 du Code pénal.
Votre ami peut bénéficier d'une condamnation éventuelle avec sursis s'il n'a jamais été condamné pour un délit.
Il devra se faire assister en tout état de cause.

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