Curatelle et vente voiture sans autorisation

Sujet initié par anna, il y a 1 jour - 197 vues

Bonjour,

⚠️ Sous curatelle renforcée, votre père reste libre d'accomplir les actes de la vie courante, mais les actes dits de disposition (vente d'un véhicule, d'un logement, etc.) doivent être autorisés et cosignés par le curateur. Une vente conclue à l'insu du curateur peut être annulée par le juge. Le fait de pousser un majeur vulnérable à aliéner son bien sans autorisation peut être qualifié d'abus de faiblesse (art. 223‑15‑2 code pénal), passible de sanctions pénales et civiles.

📍 Il est donc urgent d'avertir la curatrice et de saisir le juge des tutelles. Le juge peut annuler la vente si elle ne correspond pas à l'intérêt de votre père, demander la restitution du véhicule ou des fonds et éventuellement modifier la mesure de protection (passage en tutelle, révocation de la compagne, désignation d'un subrogé tuteur). La personne qui l'aurait incité à vendre risque d'être recherchée pour abus de faiblesse.

✅ Pour préserver les droits et la sécurité de votre père, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en protection des majeurs. Il vous aidera à engager les démarches nécessaires (saisie du juge, plainte pénale) et à obtenir un droit de visite si la compagne l'isole de sa famille.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris