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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Locataire ne paye plus son loyer, et menace de porter plainte pour harcèlement
Sujet initié par geoffrey, il y a 4 heures - 61 vues

Bonjour,

Dans le cadre d'une SCI familiale je loue un studio parisien de 27m2 à une amie d'ami.
Un dégât des eaux s'est déclaré au mois de juin, occasionnant des dommages dans le studio (la fuite n'est toujours pas localisée, et vient soit d'un voisin soit des parties communes). Depuis le mois d'aout ma locataire a cessé de payer le loyer (loyer partiel en aout, et rien pour le moment en septembre).
Nous avons échangé plusieurs fois par sms au sujet des impayés, et ma locataire se plaint a présent de harcèlement, et menace de porter plainte.
Résumé des échanges:
- 18 aout: je lui demande pourquoi le loyer n'a pas été payé dans son intégralité ce mois (environ 350euros pour 800). 
Elle me répond qu'elle rencontre des problèmes avec sa banque. 
Je lui réponds que ça n'est pas un soucis, et lui demande de me prévenir quand la situation sera régularisée.
- 9 septembre: elle me contacte au sujet du passage d'un technicien, et me propose d'arrêter de payer le loyer tant que la fuite
n'est pas réparée, estimant que la caution (un mois de loyer) peut faire office de paiement pour les mois à venir.
Je lui répond qu'une réduction du loyer est envisageable, mais qu'il faudrait dans un premier temps qu'elle régularise sa situation,
sans quoi je lui demanderai de quitter l'appartement.
Elle me répond qu'elle a «  le droit » d'exiger une réduction, et qu'elle estime que 400 euro suffiraient.
Je lui répond que ça demande est compréhensible, mais que ça n'est pas à elle de fixer le loyer de façon
unilatérale, et qu'elle doit tout de même régler les loyers impayés. Je luis signale également que si l'insalubrité
du logement est avérée elle peut le signaler à la mairie et verser les loyers à la caisse des dépôts et consignations,
mais qu'en aucun cas elle ne peut cesser de les régler.
Elle estime que la conversation dégénère et me demande de la reprendre plus tard, à tête reposée, ce que j'accepte.
- 12 septembre: je luis envoie un message lui proposant une réduction de 200 euros sur le loyer à partir du mois d'octobre, et lui explique que si
elle estime ce loyer trop élevé, je comprendrais qu'elle veuille rompre le bail sans préavis, et lui propose mon aide pour déménager si
elle souhaite quitter l'appartement (elle est étrangère et ne connais peut-être personne à Paris).
Elle me répond qu'elle a en ce moment de graves problèmes de santé, que mes messages relèvent du harcèlement, qu'elle va
déposer plainte et ne souhaite plus communiquer avec moi par message puisque je la harcèle.


Loin de moi l'idée de tourmenter une personne en difficulté, mais j'aimerais autant que possible éviter de pérenniser une situation
dans laquelle une personne occuperait mon appartement sans verser de loyer. Comment réagir?
Je me permets de préciser que j'essaie toujours d'être poli et arrangeant lors de nos échanges, et n'ai pas envisagé
une seule seconde qu'il puisse s'agir de harcèlement.

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Bonjour,
Votre locataire n'a pas le droit de décider de manière unilatérale du loyer réduit à payer.
Vous devez vous entendre et formaliser éventuellement la réduction par écrit.
Vous êtes contraint d'échanger avec elle sur les impayés et les dégâts des eaux. Elle ne peut dans ces conditions vous accuser de la harceler. En tout cas, il lui faut apporter de solides preuves pour confirmer ce harcèlement de votre part. Vous n'avez rien à craindre à ce niveau si vous l'avez toujours seulement contactée dans un contexte de dialogue.
Vous vous ferrez assister si elle dépose plainte et que vous êtes convoqué pour une audition.
Il est aussi conseillé de discuter avec elle uniquement par des recommandés. Vous pouvez déjà la mettre en demeure de régler les arriérés de loyers.
Faites délivrer un commandement de payer pour mettre éventuellement en oeuvre la clause résolutoire.
De votre côté, entamez des actions pour localiser l'origine des dégâts d'eau et de recoudre le problème.

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