Ma colocataire me fait du harcèlement moral

Question

Cela fait 3 ans que ma colocataire me hurle dessus pour des détails : lampe pas à la place qu'elle aime, pot de plantes pas à la place qu'elle aime, stickers sur ma porte et elle n'aime pas, etc dès que je ne vais pas dans son sens et exprime mon avis elle me hurle dessus pour me faire céder et en profite pour m'attaquer personnellement. Une fois que je cède, ses crises passent et elle ne s'excuse jamais voire elle me dit que je mérite. Elle m'a déjà imposé la présence d'un animal et a essayé de recommencer récemment à faire ça, j'ai mis mon veto mais elle m'a menacé en disant que si je ne voulais pas je n'avais qu'à partir et que l'animal serait là que je le veuille ou non, argument qu'elle a réitéré par écrit.  Toutes mes tentatives de dialogue ont été soldées par des échecs, j'ai donc choisi le silence pour me protéger et elle m'a de nouveau hurlé dessus pour que je sorte de mon silence.  À chaque crise de sa part je me retrouve à angoisser et je ne mange plus pendant des jours, j'ai des amix témoins des conséquences sur ma santé mentale et physique.  Elle est très menaçante/intimidante et n'hésite pas à en jouer, j'ai peur pour mon intégrité physique et j'ai peur qu'elle dégrade volontairement mes biens ou me mette des bâtons dans les roues.  Aujourd'hui, je me dois de partir mais j'ai une situation précaire ou de la faire partir mais c'est très long et fastidieux. Nous sommes tous les deux sur le bail. Quels sont mes recours juridiques ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Je suis vraiment désolé d'apprendre que vous vivez dans une telle situation. Ce que vous décrivez n'est pas une simple "mauvaise entente" entre colocataires, mais des violences psychologiques et des menaces qui portent atteinte à votre intégrité et à votre santé. Il est crucial d'agir pour vous protéger. Les recours juridiques La situation est compliquée par le fait que vous êtes tous les deux sur le bail. Cela rend le départ ou l'expulsion de l'un des colocataires plus difficile, mais il existe des solutions. 1. Constater la violence Le problème est que ces violences ne sont pas reconnues dans le droit civil de la colocation. Il faut donc agir sur le plan pénal pour faire cesser les agissements de votre colocataire. Vous pouvez : Déposer une main courante ou une plainte : Allez à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche pour déposer une main courante (pour avoir une trace officielle) ou, si vous le souhaitez, une plainte pour harcèlement moral ou menaces. Conservez l'écrit où elle a menacé de faire venir l'animal malgré votre refus, car c'est une preuve. Mentionnez aussi vos amis qui peuvent témoigner des conséquences de ses agissements sur votre santé. Consulter un médecin : Rendez-vous chez un médecin pour faire constater les troubles que vous subissez (anxiété, perte d'appétit, stress). Le médecin peut rédiger un certificat médical qui servira de preuve en cas de plainte. 2. Mettre fin au bail Comme vous êtes tous les deux sur le bail, votre situation est liée. Deux options s'offrent à vous : Donner votre congé : Si vous décidez de partir, vous pouvez donner votre préavis (généralement 1 mois) à votre propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Attention, le bail ne s'arrêtera pas pour votre colocataire. De plus, il peut exister une clause de solidarité dans votre bail. Si c'est le cas, vous pourriez être redevable des loyers jusqu'à ce qu'un nouveau colocataire vous remplace. Faire partir votre colocataire : Cette option est beaucoup plus difficile. Vous ne pouvez pas la faire partir seul. Il faudrait que le propriétaire donne congé à l'ensemble des colocataires. Vous pouvez essayer de négocier avec le propriétaire en lui expliquant la situation. Si le propriétaire accepte, il devra donner congé pour la fin du bail ou pour motif légitime et sérieux. 3. Agir pour vous protéger L'urgence est de vous protéger. Médiation : Si le dialogue est impossible, une médiation peut être envisagée. Vous pouvez saisir un conciliateur de justice (service gratuit) qui peut vous aider à trouver une solution à l'amiable. Saisie du juge des contentieux de la protection : Si la situation ne s'améliore pas, vous pourriez saisir le juge des contentieux de la protection (anciennement appelé juge d'instance). C'est une démarche compliquée, mais le juge peut statuer sur des cas de "trouble de jouissance" du logement. Le juge pourrait ordonner à votre colocataire de cesser ses agissements ou de quitter le logement. Que faire concrètement ? Achetez du temps : L'urgence est de quitter cet environnement toxique. Concentrez-vous sur vos recherches d'emploi ou de nouveau logement pour vous mettre en sécurité. Documentez tout : Prenez des photos, conservez les messages et demandez à vos amis d'être prêts à témoigner. Chaque preuve sera utile si vous devez aller en justice. Contactez le propriétaire : Expliquez-lui la situation et demandez-lui son aide. Il pourrait vous aider à trouver une solution, d'autant plus que le comportement de votre colocataire met la tranquillité du voisinage en jeu. Envisagez la plainte : Le fait de déposer une plainte (et pas seulement une main courante) est une décision forte. Si la police interroge votre colocataire, cela pourrait la dissuader d'agir de la sorte. Votre santé mentale et physique est la priorité. Ne restez pas seul face à cette situation. N'hésitez pas à vous rapprocher d'associations d'aide aux victimes de violences psychologiques. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>KAYEMBE</span> · Answer

Ce que vous décrivez relève très clairement dun comportement abusif, intimidant et potentiellement constitutif de harcèlement moral. Et même si cela se passe dans le cadre dune colocation, vous avez des droits, y compris juridiques. &#9888;&#65039; 1. Le harcèlement moral entre colocataires peut être reconnu Même hors lien de subordination (comme au travail), les comportements répétés de dénigrement, dintimidation, de pression ou de menace, dès lors quils affectent votre santé physique ou mentale, peuvent être qualifiés de harcèlement moral (article 222-33-2-2 du Code pénal). Vous mentionnez :  des cris réguliers et humiliations personnelles,  un chantage au logement,  des menaces écrites,  une dégradation de votre état de santé,  et des témoignages : tout cela constitue des éléments de preuve sérieux. &#128221; 2. Conservez les preuves &#128233; Gardez :  les messages écrits menaçants ou accusateurs  des captures décran,  des témoignages de vos amis ou proches (par écrit),  des certificats médicaux si votre médecin constate une altération de votre état de santé Cela pourra vous servir si vous souhaitez :  Porter plainte  Ou prouver une situation anormale auprès du bailleur ou dune juridiction &#127968; 3. Concernant le logement Vous êtes toutes les deux co-titulaires du bail, donc égales devant le droit doccuper les lieux. Cela complique les choses mais ne vous empêche pas dagir : &#9989; Vos options : &#128313; Donner congé au bailleur (préavis de 1 ou 3 mois selon le logement). Cela vous permet de quitter les lieux sans attendre quelle parte. &#128313; Si elle refuse de quitter, vous ne pouvez pas ly obliger seule. Il faudrait alors une procédure judiciaire pour troubles de jouissance ou une action du bailleur (ex : si le comportement de votre colocataire trouble la tranquillité des lieux). &#128313; Si votre colocataire commet une infraction (violence, menace, dégradation), vous pouvez porter plainte et demander une mesure déloignement si le danger est sérieux et immédiat. &#9878;&#65039; 4. Voies de recours possibles &#128313; Plainte au commissariat pour harcèlement moral &#128313; Main courante pour signaler la situation et établir un historique &#128313; Signalement au bailleur, sil sagit dun logement social ou sil est sensible à la tranquillité des lieux &#128313; Assistance juridique : si vous avez une protection juridique via votre assurance habitation ou votre mutuelle, vous pouvez bénéficier dun accompagnement &#128204; En résumé Oui, vous avez des recours, même si cela peut être éprouvant. &#10145;&#65039; Priorité : préserver votre sécurité mentale et physique, sortir du logement si nécessaire, et garder des preuves pour ne pas rester seule face à cette violence. Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage,  Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris

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