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Reçu courrier par mail
Sujet initié par Mizanur99, il y a 7 jours - 235 vues

Bonjour,

AVISDOSSIER CONSTITUE POUR ENVOI AU TRIBUNAL SAUF RETOUR DU PRESENT AVIS SOUS 3 JOURS ACCOMPAGNE D'UN REGLEMENT

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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1 réponse
Bonjour,

📧 Un simple courrier électronique ou un avis non recommandé n'a en principe aucune valeur de mise en demeure : en matière de dette, seule une lettre recommandée avec accusé de réception ou une assignation par huissier peut ouvrir une procédure. Les messages qui pressent de régler sous trois jours sous peine d'envoi « au tribunal » sont souvent de simples relances commerciales ou des tentatives de fraude.

⚠️ Ne payez rien sans avoir vérifié l'origine et la justification de la demande. Un créancier légitime doit produire un contrat ou une facture et vous adresser une mise en demeure formelle. En cas de contentieux, vous serez convoqué par voie d'huissier, pas par courriel. Si vous doutez de la légitimité du courrier, contactez l'organisme censé l'avoir envoyé, votre assurance ou une association de consommateurs et conservez toutes les preuves.

🔍 Cette réponse est générale. Pour examiner votre dossier (contrat, dette éventuelle) et définir la bonne stratégie, n'hésitez pas à consulter un avocat ou une association spécialisée.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 6 jours
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