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Question résolue par Maître Michael MILS
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Michael

Restitution de points
Sujet initié par Kris, il y a 4 heures - 125 vues

Bonjour,
voici un extrait de mon relevé de points :
06/08/2023 +1 point Restitution automatique d'un point à 6 mois
06/02/2023 -1 point Infraction du 27/12/2022, 10h45 à EYSINES
25/10/2022 -1 point Infraction du 15/08/2022, 12h41 à MAGNY COURS
05/10/2022-1 point Infraction du 27/08/2022, 15h53 à MAGNY COURS

Pourquoi le 06/08 je ne recupere que 1 point et pas 3 points puisque je n'ai pas fais d'infraction pendant 6 mois. Je devrais recuperer tous les points.
Quand vais je récupérer les points perdus le 25/10/2022 et le 05/10/2022
Merci

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83%de réponse
Bonjour,

Le +1 du 06/08/2023 correspond à la règle des 6 mois qui ne rend qu'un seul point après une infraction à –1 point, à condition de ne commettre aucune nouvelle infraction pendant ces 6 mois et en partant de la date où l'infraction est devenue définitive (paiement/condamnation).

Les deux points perdus en août 2022 n'ont pas été restitués à 6 mois car une nouvelle infraction est intervenue dans ces délais, ce qui interrompt la récupération à 6 mois.

Vous les récupérerez via la reconstitution automatique globale : tous vos points reviennent après 2 ans sans nouvelle infraction. À défaut d'attendre, un stage permet de regagner jusqu'à 4 points immédiatement.

Je vous remercie d'indiquer la question comme répondue.
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Kris
P...n, 2 ans. comme je fais une infraction tous les ans je ne suis pas pret de les recuperer ces points.
Mais la regle des 6 mois devrait prévaloir sur les infractions a 1 point : Sans infraction pendant 6 mois tous les points des infractions precedentes a 1 points devraient etre restitués
Merci pour ces precisions.
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lavigie
Bonjour Kris

La première 5/10/23 n'a pu avoir de restitution puisque dans le délai de 6 mois une autre infraction 25/10.
Pareil pour la 2/10/23 puisque le 06/02/23 une troisième en moins de 6 mois .

L'une de vos contravention (5/ 10/2022 et ou 25/10/2022) est une infraction vitesse ou la VLA est inférieure à 50kmh ce qui est réprimé par une classe 4 et engendre un report de 3 ans a la date de paiement de la dernière contravention puisque nouvelle contravention payée le 06/02/2023 dans le délai de 3 ans de la précédente 25/10/2022.

Vous retrouverez les 2 points 3 ans après le 06/02/2023 soit le 07/02/2026 sans infraction donnant lieu à perte de points dans ce délai .
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