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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Nuisances permanentes et quotidiennes depuis deux ans et demi.
Sujet initié par Catwoman, il y a 1 jour - 319 vues

Bonjour,

je me permets de solliciter votre aide car nous vivons l'enfer au quotidien depuis deux ans et demi. En effet, nous subissons au quotidien nuit et jour depuis deux ans et demi les nuisances de notre voisin du dessus qui laisse leur enfant courir jouer au ballon dans l'appartement du lever au coucher et le plus souvent actuellement vers 23h30. Ce locataire a reçu plusieurs fois la visite de la police nationale et municipale cette dernière ayant dressé procès verbal après avoir constaté les nuisances . En outre ce locataire a pris l'habitude de faire des travaux au quotidien y compris les dimanches et jours fériés bien que ces derniers soient formellement interdits dans le réglement de l'immeuble. Ce qui fait que nous subissons tous les jours des nuisances excessives dépassant le cadre des bruits normaux du voisinage dès 9h le matin jusqu'à minuit 1h du matin. Vous me direz pourquoi n'appelez vous pas la police ben simplement parce qu'ils ne veulent plus se déplacer en cause le fait qu'ils aient dressé plusieurs procès verbaux à l'encontre dudit locataire et les ont transmis au propriétaire sans que celui ci ne fasse quoique ce soit. Par ailleurs, dernièrement ce locataire m'a violemment agressé verbalement par interphone interposé (ceci aussi est une infraction majeure au réglement intérieur de l'immeuble). Cela fait deux ans que nous bataillons pour obtenir justice auprès du propriétaire la Semiso sans succès ces derniers nous renvoient sur le gardien qui entre parenthèse ne sert strictement à rien bien qu'il soit parfaitement au courant de notre situation infernale cela fait deux ans qu'ils nous promettent une action contre le locataire mais rien n'a été fait. Nous avons également sollicité la Mairie et le Maire qui n'a pas daigné répondre à notre courrier. Nous souhaitons pas êtreprocédurier mais cette situation a déjà causé de graves dégats irreversibles sur notre santé à savoir disparition définitive d'articulation, perte significative de l'audition, impossible travailler en télétravail chez soi sans parler de mon fils qui durant ces deux dernières années avant son décès a vu sa santé se détériorer gravement suite à l'impossibilité pour lui de se reposer difficile de se reposer avec un casque anti-bruit sur les oreilles sans parler de la perte totale de son audition . Jusque là nous n'avons entrepris aucune démarche en effet la Semiso nous a fait clairement comprendre que s'il nous prenait l'envie de persister à réclamer la jouissance paisible de notre logement ils n'hésiteraient pas à ressortir notre dossier d'expulsion (dossier fondé sur la prise de photos non autorisée lors de potentiels travaux d'amélioration qui n'ont jamais eu lieu). Je me pose la question si les problèmes de bruit dans un logement avec une structure en béton datant des années 1990 n'est pas une notion qui pourrait entrer dans l'analyse d'un logement indécent ? Merci m'indiquer clairement les articles de loi et ce que je pourrais être amenés à faire ou ne pas faire compte tenu de ma situation .

Merci de vos réponses

Cordialement
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Bonsoir,

Votre situation est grave et dépasse le simple trouble du voisinage. Les nuisances sonores ont eu des conséquences directes sur votre santé, et le décès de votre fils rend cette situation d'autant plus dramatique.

Vous avez plusieurs leviers d'action :

- une action judiciaire contre le bailleur pour manquement à son obligation de vous assurer la jouissance paisible du logement et pour les dommages et intérêts liés au préjudice de santé.
-Le dépôt de plainte pour l'agression verbale.

Le point le plus important est de vous aménager des preuves et de faire certifier par des professionnels (médecins, huissiers si besoin) les nuisances et leurs conséquences sur votre santé.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement
Catwoman
Comment je prouve que les nuisances sonores permanentes depuis deux ans mont cause la perte de mes articulations une perte significative de l'audition avec sifflements et acouphènes et plus important comment prouver que cela a contribué a détérioré l'état de santé de mon fils malheureusement décédé nous avions tous les deux un certificat médical recommandant un lieu de vie exempt de tout bruit est ce suffisant est ce que des mesures peuvent être une preuve et que dire du fait que le propriétaire nous a menacé de nous expulser si on persiste a demandé jouissance paisible est il responsable du fait que malgré les constats de police il n'ait pas daigné prendre les mesures pour faire cesser les nuisances en resiliant le bail
il y a 15 heures
Vous pouvez solliciter une expertise médical afin d'attester vos problèmes de santé. Vous pourrez vous en servir dans le cadre des procédures judiciaires que vous allez diligenter.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 heures
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