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Réacheminement non assuré et frais de taxi
Sujet initié par Anonyme5756, il y a 8 heures - 123 vues

Bonjour, URGENT

Le 19 septembre 2025, j'avais un billet TER (réf. IZGDI pour effectuer le trajet Paris Montparnasse (17h05) → Le Mans → Sablé-sur-Sarthe (20h07).
•Le premier TER (n° 862527, Paris → Le Mans) a été supprimé.
•Au guichet, on m'a indiqué uniquement un autre TER plus tard, mais on m'a refusé un réacheminement en TGV, alors que ceux-ci circulaient et m'auraient permis d'assurer ma correspondance.
•Je suis donc arrivé au Mans à 20h20, soit après le départ du dernier TER vers Sablé (n° 857329 à 19h30).
•Je me suis retrouvé bloqué, sans possibilité de poursuivre mon trajet en train.
•J'ai demandé une prise en charge (taxi) au chef de bord et à l'accueil en gare, qui m'a été refusée au motif de la grève.
•J'ai dû payer 162 € de taxi (facture en pièce jointe) pour rejoindre Sablé-sur-Sarthe.

👉 Base légale :
•L'article 18 du règlement (UE) 2021/782 impose à l'entreprise ferroviaire, en cas de suppression ou retard, de proposer sans frais supplémentaires :
•a) le remboursement,
•b) le réacheminement dans les meilleurs délais,
•c) ou le réacheminement à une date ultérieure.
•Le §3 précise que si l'entreprise n'offre pas de réacheminement dans un délai raisonnable (100 minutes), le voyageur peut organiser lui-même son trajet par d'autres moyens, et que les frais nécessaires, appropriés et raisonnables doivent être remboursés.
•Ce règlement est directement applicable en France et prévaut sur les conditions commerciales de la SNCF.

👉 Demande :
•Remboursement du billet (48,50 €).
•Remboursement des frais de taxi (162 €).

Je souhaite savoir quelle action juridique engager si la SNCF refuse ma réclamation (saisine du Médiateur SNCF Voyageurs et/ou recours judiciaire).

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Bonjour,

Si la SNCF refuse votre réclamation, vous pouvez saisir un médiateur ou un conciliateur de justice.

A défaut de solution amiable trouvée après médiation ou conciliation, le recours existant consiste à saisir le tribunal judiciaire, pour demander la condamnation de la SNCF à des dommages-intérêts.

Cela peut se faire par une requête déposée au tribunal, dans la mesure où vos demandes financières ne dépassent pas 5000€.

Voici le formulaire:

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16042.do

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
il y a 5 heures
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