Bonjour,
Si l'expert est inactif, il est possible de demander au juge le remplacement de cet expert, c'est à dire la désignation d'un autre expert.
Ce n'est pas idéal, mais il n'y a malheureusement pas beaucoup d'options pour palier l'inertie d'un expert.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
il y a 2 jours
La juge ne répond pas non plus malgré les lettres de relance de mon avocate qui demeurent toutes sans réponse. La mairie étant en charge de restaurer la maison voisine( acquisition d une maison abandonnée pour un euro symbolique) Je pense qu il y a des pressions. Problème signalé à la mairie en 2016 mais rien n est fait.
Contacter le CSM?
Merci pour votre retour.
il y a 2 jours
Votre avocate a sans doute relancé le tribunal pour savoir où en était l'expertise.
La démarche que je vous indique est différente, il s'agit de demander au juge de trancher un point: l'éventuel remplacement de l'expert.
En pareil cas de figure, le juge doit se saisir de la demande et trancher. Cela m'étonnerait donc fort que le juge n'y réponde pas.
Je vous invite à évoquer cette démarche avec votre avocate, qui est la mieux placée pour vous conseiller.
Le CSM peut être saisi en cas de manquement d'un juge, mais encore faudrait-il, dans la situation que vous décrivez, que ce soit le juge qui commette un manquement.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
Un défaut de réponse aux courriers de mon avocate demandant a la juge de relancer l expert n est-il pas un manquement?
Un grand merci pour vos réponses et conseils.
il y a 13 heures
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