Bonjour,
En effet, l'attestation de prolongation vous permet de séjourner légalement en France jusqu'à sa date d'expiration.
Si vous recevez un refus de renouvellement après votre retour, vous pourrez contester cette décision.
Concernant le recours, si vous recevez un refus explicite, vous pourrez former un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Si vous ne recevez pas de réponse de la préfecture dans un délai de 4 mois, cela sera considéré comme un refus implicite, et vous pourrez alors former un recours dans un délai de 2 mois à compter de ce refus implicite.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
Je vous remercie ,
Si je recois un refus pendant mon voyage endehors de l UE, est ce que je peux retourner en France avec mon attestation "valide" meme apres le refus ?
il y a 18 heures
Oui, Vous pouvez retourner en France avec votre attestation valide, même si un refus est notifié pendant votre voyage.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Un grand grand Merci, vous avez répondu à ma question
il y a 13 heures
Cliquez ici pour ajouter un commentaire