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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Derniere relance : sur le site aneef et attestation
Sujet initié par Lisa, il y a 1 jour - 463 vues

Bonjour,
Jai fais une demande de renouvellement de titre de sejours "vie privée et familiale " J ai eu une mention "derniere relance sur le site Aneef" sachant que je suis toujours à jours, j envois tout document demandé en pdf et tout depuis decembre 2023.

Jai recu en total 5 attestation de prolongation,
Là je suis en voyage urgent au maroc, et mon attestation est valable jusqu'à décembre,
J'aimerais donc savoir si je recois un refus , avant la fin de validité de mon attestation de prolongation
, est ce que j aurais toujours le droit de retourner en france puisque mon attestation est toujours valide? et comme j'ai le droit aussi au recours pour contester la decision.
Merci pour votre aide rapide .

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83%de réponse
Bonjour,

En effet, l'attestation de prolongation vous permet de séjourner légalement en France jusqu'à sa date d'expiration.

Si vous recevez un refus de renouvellement après votre retour, vous pourrez contester cette décision.

Concernant le recours, si vous recevez un refus explicite, vous pourrez former un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Si vous ne recevez pas de réponse de la préfecture dans un délai de 4 mois, cela sera considéré comme un refus implicite, et vous pourrez alors former un recours dans un délai de 2 mois à compter de ce refus implicite.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Lisa
Je vous remercie ,
Si je recois un refus pendant mon voyage endehors de l UE, est ce que je peux retourner en France avec mon attestation "valide" meme apres le refus ?
il y a 19 heures
Oui, Vous pouvez retourner en France avec votre attestation valide, même si un refus est notifié pendant votre voyage.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 15 heures
Lisa
Un grand grand Merci, vous avez répondu à ma question
il y a 15 heures
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