Gestion des comptes d’un adulte handicapé sans mandat légal
Sujet initié par Thomas, il y a 2 heures - 76 vues
Bonjour,
Mon oncle, adulte handicapé mental, vit chez ma mère. Il n'a pas de tuteur ni de curateur officiel désigné par le juge. Pourtant, c'est ma mère qui gère son compte bancaire au quotidien (elle utilise sa carte, fait les retraits, paie ses dépenses). Mon oncle n'a donc pas d'argent de poche ni d'autonomie financière.
Je voudrais savoir si cette gestion est légale sans mandat officiel (curatelle, tutelle, habilitation familiale), quels risques encourt ma mère dans une telle situation, et surtout quelle serait la bonne démarche pour que mon oncle soit protégé juridiquement et financièrement. Enfin, existe-t-il une manière de signaler ou régulariser cela de façon discrète, afin d'éviter un conflit familial direct ?
La gestion du compte bancaire d'un adulte handicapé sans mandat légal (tutelle, curatelle, habilitation familiale) est juridiquement irrégulière. Votre mère s'expose à des risques civils et pénaux, notamment en cas de contestation ou de litige. Pour régulariser la situation, il faut saisir le juge des contentieux de la protection afin de mettre en place une mesure de protection adaptée. Une démarche discrète peut être initiée via un médecin agréé et une requête au tribunal.
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister. Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.