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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Chiot percuté par un conducteur
Sujet initié par Natacha, il y a 2 jours - 368 vues

Bonjour,

désolée pour le pavé mais je suis obligée de détailler afin d'être le plus précis possible.

Mon chiot de 5 mois a été mortellement percuté vendredi par une voiture. Le chiot n'était pas en divagation mais sous ma surveillance, à portée de vue et de voix. Il est sorti de notre propriété, je n'ai malheureusement rien pu faire.....Nous vivons dans une zone où la limitation est 70 km/h avec signalisation nombreux accès riverains.

Le conducteur, une personne âgée de plus de 70 ans qui souffre de douleurs au niveau des jambes (selon ses dires) n'a pas effectué de freinage d'urgence et ne s'est pas arrêté au moment de l'impact pour porter secours à mon chiot. Il a poursuivi sa route et ne s'est arrêté que 60 m plus loin pour regarder l'état de son pare-choc. Je suis arrivée tout de suite, il a été très surpris de me voir et je suis convaincu que si je n'étais pas arrivée à ce moment là, il serait parti en laissant mon chiot mourir dans le fossé.

Quand je l'ai interpellé au sujet de mon chiot il m'a négligemment répondu qu'il était « là-bas dans le fossé » c'est à dire 60 m en amont. J'ai demandé de l'aide au conducteur pour le sortir du fossé afin de pouvoir l'amener chez le vétérinaire. Il a refusé prétextant des problèmes aux jambes......Finalement je suis parvenue à le récupérer avec l'aide de personnes qui se sont arrêtées.
Avant de partir chez le vétérinaire j'ai laissé mon numéro de téléphone au conducteur. Mon chiot est décédé en arrivant chez le vétérinaire et celui qui l'a ausculté m'a indiqué que le choc avait été extrêmement violent ce qui laisse supposer une vitesse élevée et qu'il est décédé d'une hémorragie interne.
Le conducteur n'a jamais appelé pour avoir des nouvelles du chiot. Il s'est présenté à mon domicile le samedi matin pour me faire signer un constat.

Je ne conteste pas le fait que je suis responsable de ce qu'il s'est passé c'est pourquoi dès le vendredi après-midi j'ai déclaré l'accident à mon assurance. Néanmoins beaucoup d'éléments me font penser que le conducteur à sa part de responsabilité aussi : pas de trace de freinage, pas de freinage d'urgence pour éviter la collision (vitesse excessive?), personne âgée avec des problèmes de mobilité au niveau des jambes, arrêt 60 m après la collision (délit de fuite?), comportement inapproprié à la situation (pas la moindre compassion)....

Il me semblait qu'un conducteur devait être maître de son véhicule en toute circonstance et avait également une obligation de prudence et d'assistance même dans le cas d'un animal?
Le fait qu'il ne s'arrête pas au moment de la collision pour porter assistance à mon chiot mais seulement 60 m plus loin pour regarder son pare-choc peut-il constituer un délit de fuite?
Enfin suis-je en mesure de demander une indemnisation pour la perte de mon animal et pour le préjudice moral que nous avons subi eu égard aux circonstances choquantes de cet accident et au comportement de ce conducteur?

Je vous remercie de m'avoir lu et de toutes les précisions que vous pourrez m'apporter.

Bien à vous

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83%de réponse
Bonjour,

Oui, s'il a renversé votre animal en manquant de prudence, une indemnisation est susceptible de lui être réclamée.

Vous pouvez en effet vous rapprocher de votre assurance, mais aussi adresser un courrier au conducteur, si vous avez son identité et son adresse.

Quant au délit de fuite, je ne suis pas certain qu'il puisse être caractérisé dans la mesure où le conducteur s'est arrêté (certes, plus loin), ce qui vous a probablement permis de récupérer des informations l'empêchant d'échapper à sa responsabilité.

Mais vous pouvez tenter, si vous le souhaitez, de déposer une plainte pour délit de fuite ; les autorités apprécieront si l'infraction leur paraît ou non caractérisée dans cette situation.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
Natacha
Maître Deboisvilliers,

je vous remercie de m'avoir répondu.
Comment selon vous puis-je argumenter le fait qu'il ait manqué de prudence et qu'il a lui aussi une part de responsabilité?

Merci pour votre aide.
il y a 1 jour
Bonjour,

Tout élément de fait pourra être utilisé: témoignage, photos ou autre.

Cependant, ce forum sert à donner des informations juridiques ; ce n'est pas notre rôle, ici de préparer des argumentaires, à partir de quelques lignes que nous avons lues et sans pouvoir étudier un dossier.

Vous pouvez, au besoin, consulter directement un avocat qui pourra vous donner des conseils plus précis et vous accompagner dans vos démarches.

Je vous remercie pour votre compréhension.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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