Passport
Sujet initié par Abd, il y a 2 jours - 215 vues

Bonjour Maître,

Je reviens vers vous concernant la demande de passeport pour mon fils

Nous avons déposé le dossier le 5 mai 2025. La préfecture m'a ensuite demandé une preuve d'autorité parentale, et j'ai transmis une autorité parentale conjointe avec le père. Or, en réalité, l'autorité parentale m'appartient seule, puisque le père n'a reconnu l'enfant qu'à l'âge de 18 mois.

Le père a été convoqué par la préfecture, mais il ne s'est pas présenté. Depuis, le dossier semble bloqué, et je n'ai eu aucun retour depuis environ cinq mois.

Je souhaiterais donc savoir :
1.Si je dépose une nouvelle demande dans une autre mairie, avec l'autorité parentale exclusive, est-ce que la préfecture continuera malgré tout à convoquer le père ?
2.Est-ce que l'absence de coopération du père risque encore de bloquer la procédure, même si je présente un document établissant que j'ai l'autorité exclusive ?

Comme j'ai des difficultés avec le père, je crains que la situation ne reste bloquée si sa présence est encore exigée. J'aimerais avoir vos conseils sur la meilleure démarche à suivre pour obtenir le passeport de mon fils dans ces conditions

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Maitre Abraham ASSESSO

Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

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Bonjour,

1. Si vous déposez une nouvelle demande avec un jugement prouvant que vous exercez seule l'autorité parentale, la préfecture ne devrait plus convoquer le père.
2. L'absence du père ne bloquera pas la procédure si vous apportez ce justificatif officiel. C'est ce document qui fera foi pour obtenir le passeport de votre fils.

Si cette réponse vous a aidé ou permis de résoudre votre cas, merci de l'indiquer comme résolue.

il y a 2 jours

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Abd

Merci pour votre retour.
Je voulais vous préciser que le père a reconnu notre fils uniquement à l'âge d'un an et demi.
Actuellement, je suis toujours en procédure concernant la pension alimentaire et pour obtenir l'autorité parentale officielle par décision du juge.

Par ailleurs, j'ai déjà fait une demande de changement de prénom pour mon fils. La mairie m'a informée que je devais être la seule à déposer cette demande, en m'expliquant que, puisque le père a reconnu l'enfant tardivement, l'autorité parentale est en principe exercée uniquement par moi.

Dans ce contexte, je souhaiterais avoir votre conseil

il y a 2 jours

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Maitre Abraham ASSESSO

Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

7 avocats recommandent 1617 questions résolues 2 publications

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Bonjour,

Tant qu'aucun jugement n'a attribué l'autorité parentale conjointe, c'est bien vous qui l'exercez seule puisque le père a reconnu l'enfant tardivement. Cela signifie que vous pouvez accomplir seule les démarches comme le passeport ou le changement de prénom, en fournissant les justificatifs (acte de naissance de l'enfant + preuve de la reconnaissance tardive).

Le mieux est de demander au juge aux affaires familiales de confirmer officiellement l'autorité parentale exclusive, afin d'éviter tout blocage administratif par la suite. En attendant, appuyez-vous sur les documents prouvant que le père n'a pas acquis l'autorité.

Si cette réponse vous a aidé ou permis de résoudre votre cas, merci de l'indiquer comme résolue.

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il y a 2 jours

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