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RésoluRestitution loa le 01/08/2025
Bonjour,
J'ai restitué mon véhicule le 1er août 2025 à Peugeot Montauban Macard. À cette occasion, j'ai signé le document de restitution indiquant qu'aucun dommage n'avait été constaté sur le véhicule. Les personnes présentes m'ont toutefois précisé qu'un expert devait encore examiner le véhicule pour vérifier son état, alors même qu'un contrôle complet avait déjà été effectué lors de la restitution par deux collaborateurs du service « restitution », et non par un expert.
Je souhaite donc savoir, au regard du contrat stipulant : « Au cas où le véhicule ne présenterait pas une usure normale telle que définie ci-dessus et nécessiterait de ce fait une remise en état, les frais de remise en état (pièce de rechange et main d'oeuvre) seront facturés au Locataire par le Concessionnaire Peugeot au barème en
Vigueur applicable par le Concessionnaire Peugeot au jour de la reprise dudit véhicule. A l'effet de ce qui
précède, un constat de létat du véhicule livré par Locataire sera effectué par le Concessionnaire Peugeot au jour de sa livraison. Ce constat sera établi en double exemplaire et sera donc opposable au Locataire, quand bien même le Locataire ne serait pas présent à la date de la réalisation du constat et n'aurait pas signé ledit constat. »
« En cas de litige relatif à l'état du véhicule, la partie la plus diligente peut faire intervenir, à ses frais, un expert. »
Cependant, j'ai restitué mon véhicule le 1er août 2025 et j'ai signé les documents que Peugeot m'a remis, lesquels mentionnent qu'aucun dommage n'a été constaté de plus ils ont réglé la valeur du véhicule à CREDIPAR le 08/08/2025.
•est ce que le concessionnaire est en droit de faire intervenir un expert après la signature de deux documents stipulant aucun dommages ?
•et surtout, s'il peut légalement me facturer des réparations alors que le document de restitution, signé par les deux parties, atteste que le véhicule a été restitué en bon état ?
Pour information, la carte grise a été barré et j'ai les copies des documents de restituons + copie carte grise barré.
Merci de vos réponses et de votre aide.
Cordialement.
J'ai restitué mon véhicule le 1er août 2025 à Peugeot Montauban Macard. À cette occasion, j'ai signé le document de restitution indiquant qu'aucun dommage n'avait été constaté sur le véhicule. Les personnes présentes m'ont toutefois précisé qu'un expert devait encore examiner le véhicule pour vérifier son état, alors même qu'un contrôle complet avait déjà été effectué lors de la restitution par deux collaborateurs du service « restitution », et non par un expert.
Je souhaite donc savoir, au regard du contrat stipulant : « Au cas où le véhicule ne présenterait pas une usure normale telle que définie ci-dessus et nécessiterait de ce fait une remise en état, les frais de remise en état (pièce de rechange et main d'oeuvre) seront facturés au Locataire par le Concessionnaire Peugeot au barème en
Vigueur applicable par le Concessionnaire Peugeot au jour de la reprise dudit véhicule. A l'effet de ce qui
précède, un constat de létat du véhicule livré par Locataire sera effectué par le Concessionnaire Peugeot au jour de sa livraison. Ce constat sera établi en double exemplaire et sera donc opposable au Locataire, quand bien même le Locataire ne serait pas présent à la date de la réalisation du constat et n'aurait pas signé ledit constat. »
« En cas de litige relatif à l'état du véhicule, la partie la plus diligente peut faire intervenir, à ses frais, un expert. »
Cependant, j'ai restitué mon véhicule le 1er août 2025 et j'ai signé les documents que Peugeot m'a remis, lesquels mentionnent qu'aucun dommage n'a été constaté de plus ils ont réglé la valeur du véhicule à CREDIPAR le 08/08/2025.
•est ce que le concessionnaire est en droit de faire intervenir un expert après la signature de deux documents stipulant aucun dommages ?
•et surtout, s'il peut légalement me facturer des réparations alors que le document de restitution, signé par les deux parties, atteste que le véhicule a été restitué en bon état ?
Pour information, la carte grise a été barré et j'ai les copies des documents de restituons + copie carte grise barré.
Merci de vos réponses et de votre aide.
Cordialement.
