Bonjour,
Oui, vous pouvez toujours déposer plainte, notamment pour violences, menaces ou propos discriminatoires de la part d'agents publics, même plusieurs mois après les faits. La plainte peut être adressée directement au procureur de la République du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer (compétent pour la zone de Calais). Vous pouvez aussi saisir le Défenseur des droits, qui traite ce type de situation lorsqu'il y a suspicion de comportement abusif d'agents de l'État.
Concernant les images, si l'administration soutient qu'aucune caméra ne filmait la salle, il est difficile d'obtenir ces enregistrements sans preuve contraire. Vous pouvez toutefois demander au procureur, dans votre plainte, qu'il ordonne une vérification technique sur place ou l'audition du personnel de la douane pour confirmer ou non la présence de caméras. Cela permettra de vérifier s'il y a eu dissimulation d'un enregistrement.
Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé et à l'avenir si vous souhaitez me contacter.
Merci Maître vous avez répondu à ma question.
il y a 1 heure
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