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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Demande images vidéosurveillance poste douane calais
Sujet initié par Fred, il y a 3 jours - 337 vues

Bonjour,

Je me rendais en Angleterre pour y passer un séjour et en passant par la douane en bus le contrôle s'est très mal passé car je suis tombé sur des douaniers qui ont effectué un contrôle très abusif et ont fait preuves de propos limites racistes en proférant des menaces car ils ne voulaient pas que je pose des questions et me disait que si je n'arrêtais pas ça allait très mal se passer.

J'ai demandé à la directrice du poste de douane concerné d'avoir accès aux caméras de vidéosurveillance car j'ai vu que c'était filmé et un poste de contrôle douanier est toujours sous vidéosurveillance pour la sécurité des douaniers également puisqu'ils sont amenés a contrôler plusieurs milliers de personnes.

La directrice m'a dit qu'elle ne pouvait pas me fournir d'enregistrement du contrôle car la salle où cela s'est passé n'était pas dotée de caméras ce qui est faux car la salle était bien filmée.
J'ai saisi ensuite la CADA qui m'a dit que le directeur des douanes les avaient informés de la même chose, c'est-à-dire que la salle n'était pas dotée de caméras de vidéosurveillance et qu'il ne pouvait donc répondre favorablement à ma demande puisque le document demandé n'existait pas.

J'avais vu à l'entrée du poste de douane qu'il y avait des caméras et de toute façon la salle où sont effectués les contrôles est quand même filmée pour une question de sécurité.
Je ne comprends donc pas, lls voudraient dire qu'il n'y a pas de caméras ce qui voudrait dire que les douaniers pourraient mettre des choses dans les sacs des gens, les agresser etc et il n'y aurait pas de preuves ?

Les postes de douanes sont bien filmés donc çe qu'ils disent n'a aucun sens.

Je souhaitais juste obtenir les images de mon contrôle pour prouver ce que j'avais subi.

A paris tout est filmé lorsque l'on prend l'Eurostar et le poste ou j'ai été contrôlé est à Calais (Tunnel sous la Manche).

Puis-je toujours porter plainte ? Ou que puis-je faire ?
Les faits se sont passés en avril 2025.

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Oui, vous pouvez toujours déposer plainte, notamment pour violences, menaces ou propos discriminatoires de la part d'agents publics, même plusieurs mois après les faits. La plainte peut être adressée directement au procureur de la République du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer (compétent pour la zone de Calais). Vous pouvez aussi saisir le Défenseur des droits, qui traite ce type de situation lorsqu'il y a suspicion de comportement abusif d'agents de l'État.

Concernant les images, si l'administration soutient qu'aucune caméra ne filmait la salle, il est difficile d'obtenir ces enregistrements sans preuve contraire. Vous pouvez toutefois demander au procureur, dans votre plainte, qu'il ordonne une vérification technique sur place ou l'audition du personnel de la douane pour confirmer ou non la présence de caméras. Cela permettra de vérifier s'il y a eu dissimulation d'un enregistrement.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé et à l'avenir si vous souhaitez me contacter.
Fred
Merci Maître vous avez répondu à ma question.
il y a 1 heure
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