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Sujet initié par Abd, il y a 6 heures - 109 vues

Bonjour Maître,

Je vous contacte car la situation concernant le passeport de mon fils est toujours bloquée, et je ne sais plus quoi faire.
J'ai déposé la demande depuis plusieurs mois et transmis les documents complémentaires demandés, mais je n'ai reçu aucune réponse de la mairie ni de la préfecture.

Le père avait été convoqué, mais il ne s'est pas présenté car il était à l'étranger. Je pense que cela a pu bloquer le dossier.
Pour rappel, le père a reconnu l'enfant à l'âge d'un an et demi.
Lors de la demande de passeport, la préfecture m'a demandé une attestation d'autorité parentale, donc j'ai fourni un document mentionnant une autorité parentale conjointe.

Cependant, l'avocat qui s'occupe de la procédure de pension alimentaire m'a indiqué que, dans ce cas précis, l'autorité parentale revient uniquement à la mère, puisque le père a reconnu l'enfant après sa première année.

Je ne sais donc plus quelle situation administrative est prise en compte par la préfecture, ni comment débloquer la demande.
La mairie m'a précisé qu'elle ne pouvait rien faire et qu'il était impossible de joindre la préfecture. J'ai également envoyé un courrier, sans réponse à ce jour.

Pouvez-vous s'il vous plaît me conseiller sur la marche à suivre ?
Est-ce que je peux envisager de refaire une nouvelle demande dans un autre arrondissement

Lorsque le père a reconnu mon fils, nous avons fait une demande de changement de prénom. Comme il n'avait pas l'autorité parentale à ce moment-là, c'est moi qui ai fait la demande.

Dernièrement, la mairie m'a contactée pour me confirmer que le dossier est validé et que l'acte de naissance est à jour avec le nouveau prénom

J'ai peur que si je transmets cet acte à la préfecture pour la demande de passeport, cela complique encore la situation.

Ma question est la suivante : dois-je transmettre cet acte de naissance à jour dès maintenant pour que le passeport soit délivré directement avec le nouveau prénom, ou dois-je attendre que le passeport soit délivré avec l'ancien prénom et effectuer ensuite une modification ?
Merci de vos réponses

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1 réponse

Maitre AIKATERINI TANGALAKIS

Inscrit au barreau de Paris

58 avocats recommandent 4075 questions résolues 0 publication

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Bonjour Madame,

Votre situation : autorité parentale conjointe et passeport bloqué

Vous avez indiqué avoir fourni à la préfecture une déclaration mentionnant une autorité parentale conjointe.

C'est un élément déterminant car, dans ce cas, la préfecture est en droit d'exiger l'accord des deux parents pour délivrer le passeport de votre enfant.

C'est d'ailleurs pour cette raison que le père a été convoqué : en présence d'une autorité parentale conjointe, la demande doit être validée par les deux titulaires.

=>Si la déclaration conjointe est officielle

(établie devant un greffier ou un notaire)

Deux possibilités :

Obtenir l'accord du père : il peut donner une autorisation écrite et signée, accompagnée de la copie de sa pièce d'identité, ou se présenter lui-même.

Saisir le juge aux affaires familiales (JAF) : si le père refuse ou est injoignable, vous pouvez demander au juge l'autorisation de délivrer le passeport sans son accord. Le jugement remplacera alors sa signature.

=> Si la déclaration conjointe a été fournie par erreur

Il arrive que certaines attestations soient interprétées comme une déclaration d'autorité conjointe alors qu'aucune déclaration officielle n'a été enregistrée.

Dans ce cas :

Vous pouvez vérifier auprès du greffe ou d'un notaire s'il existe réellement une déclaration conjointe.

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez adresser à la préfecture un courrier rectificatif, accompagné de l'acte de naissance et des références du Code civil (article 372), pour confirmer que vous exercez seule l'autorité parentale.

=>Concernant le changement de prénom

La mairie vous a confirmé que l'acte de naissance est désormais mis à jour avec le nouveau prénom.

***Il est préférable de transmettre immédiatement cet acte actualisé à la préfecture pour que le passeport soit délivré directement au bon prénom.
Cela vous évitera une procédure de modification après coup.

Si autorité conjointe est réelle → il faut l'accord écrit du père ou une décision du juge.

Si autorité conjointe transmise par erreur → vous pouvez corriger le dossier pour qu'il soit traité comme une autorité exclusive.

Dans tous les cas, transmettez l'acte de naissance mis à jour avec le nouveau prénom.

Si vos questions ont été résolues , je vous remercie de l'indiquer dans le site

il y a 5 heures

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