Bonjour,
Un agent artistique peut exercer sous un pseudonyme, mais pour signer des contrats avec ce nom, il doit pouvoir prouver son identité légale. Le pseudonyme n'a pas besoin d'être enregistré chez un notaire, mais il doit être rattaché à l'identité civile dans les actes officiels.
Il n'a pas besoin de le déclarer officiellement, mais pour signer des contrats, son identité réelle doit être identifiable, soit en mentionnant son nom civil dans le contrat, soit via une structure juridique (auto-entreprise, société) liée au pseudonyme.
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il y a 5 jours
Merci maître
Qu'entendez vous par: identifiable via une société ?
Rédigez vous egalement des contrats liant l'artiste et l'agent? Je suis en création de mon agence et j'aurai besoin d'un avocat spécialisé dans le domaine.
il y a 5 jours
Bonjour,
Cela veut dire que même si vous utilisez un pseudonyme professionnel, vous êtes juridiquement rattaché à une structure légale (ex. : auto-entreprise, société SASU, EURL, etc.) dont les statuts ou les mentions légales précisent votre identité réelle. Ainsi, les contrats signés sous le pseudonyme sont valables, car ils sont émis par une entité officielle et traçable.
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