Agression et troubles psychiques persistants : question sur taux ipp

Sujet initié par Anonyme9345, il y a 11 jours - 465 vues

Chère Maître,

Je vous remercie pour votre réponse.
Je me permets d'apporter quelques précisions afin de mieux situer ma demande.

J'ai déjà eu une audience en 2023 suite à l'agression évoquée. J'ai été indemnisée au titre des dommages et intérêts par le service concerné, mais je n'ai reçu jusqu'à présent qu'une somme assez modeste, correspondant à une ressource minimale.

Par ailleurs, je dispose d'un contrat d'assurance privée, que je règle moi-même, et que j'ai mandaté à la suite de cet accident.
L'assurance m'a orientée vers un médecin expert, qui m'a indiqué que j'étais consolidée, tout en reconnaissant la persistance de symptômes anxieux et la nécessité d'un suivi psychothérapeutique futur (EMDR et psychologue).
En revanche, aucun taux d'IPP ne m'a été communiqué, et le médecin ne m'a pas précisé si ma consolidation s'accompagnait de séquelles reconnues.

N'ayant pas été assistée par un avocat spécialisé lors de cette expertise, je m'interroge aujourd'hui sur la possibilité d'obtenir un taux d'IPP supérieur à 5 %, notamment en raison de mon suivi thérapeutique régulier et de la persistence des troubles anxieux (type stress post-traumatique).

D'après certains barèmes médicaux, les séquelles psychiques de stress post-traumatique sont évaluées entre 5 % et 20 %, selon leur intensité et le retentissement sur la vie quotidienne.

Pensez-vous qu'il serait envisageable, au vu de mon dossier et de mon suivi thérapeutique, qu'un taux supérieur à 5 % puisse être reconnu, ou bien faudrait-il envisager une contre-expertise médicale avec un médecin conseil indépendant ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et vos conseils.

Bien cordialement

Chère Madame,
Si votre contrat a été souscrit postérieurement à votre agression, vous ne devriez avoir aucune indemnisation.
Les séquelles sont fixées par un médecin.
Si le rapport ne vous convient pas, il faut regarder vos conditions générales et particulières pour obtenir un 2ème avis.
Je ne peux pas me prononcer sur le fait que vos séquelles dépassent les 5% ou non.
Bien cordialement,

Chère Maître,

Je vous remercie sincèrement pour vos éclaircissements et le temps que vous m'avez accordé.
Je précise que mon contrat d'assurance avait bien été souscrit avant l'agression, puisqu'il date d'au moins 2018, donc bien antérieur aux faits et en vigueur depuis plusieurs années.

Je prends bonne note de vos conseils concernant la possibilité d'un second avis médical et je vais consulter mes conditions générales pour vérifier la marche à suivre.

Encore merci pour vos réponses précises et votre bienveillance.

Bien cordialement,