Bonjour Monsieur,
La proposition d'emploi est insuffisante pour continuer à bénéficier du prêt à taux zéro avec un taux de TVA réduit.
Cependant, si vous prouvez que vous avez signé un contrat, la condition de mobilité professionnelle est remplie (plus de 70 Km selon la doctrine fiscale).
Je vous recommande également de documenter cette mobilité (par exemple une mutation ou un nouveau travail à la suite de la perte du précédent).
J'espère avoir répondu à votre question.
il y a 4 jours
Merci pour votre retour. En effet, j'aurai un nouveau contrat à signer au début du mois prochain. Si je démissionne de mon poste actuel pour signer ce nouveau contrat, cela sera-t-il toujours considéré comme une mobilité professionnelle ?
il y a 4 jours
La démission n'est pas prévue par les textes au titre de la mobilité professionnelle, mais d'après la jurisprudence, si le changement de situation professionnelle est réel, il serait possible de conserver les bénéfices du PTZ dès vous avez changé de lieu de travail sur une longue distance comme évoqué ci-dessus.
Vous devez prévenir votre organisme bancaire et l'administration fiscale de ces changements.
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