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Droit de l’urbanisme
Sujet initié par Ghys, il y a 4 mois - 403 vues

Bonjour,
J'ai posé des questions à chatGPT concernant mon litige avec l'urbanisme.
L'IA n'est pas une science exacte, ce pourquoi je souhaiterais avoir des avis d'avocats ayant fait plusieurs années d'études pour mériter ce titre
Ci-joint discours
Merci de vos retours

J'ai fait construire une maison f8 en 2015/2016 avec permis de construire. J'ai déposé la daact le 15 avril 2025 pour la vendre. Le délai de la daact etait de 5 mois. L'urbanisme n'est pas venue contrôler et a envoyé chez le notaire un certificat d'urbanisme non conforme car j'ai fermé une porte intérieure qui donnait d'une pièce à la buanderie et ils considèrent que j'ai fait une porte intérieure studio. Je précisé que sur les plans de façades il y a 2 portes d'entrée.de plus j'ai fait une piscine en 2015 avec facture décennales et pc de réception et un abri machine et cuisine fondation et dalle en 2014 et finitions en 2017 avec facture pc de réception et décennale.
Nous devions signer la vente le 30 septembre 2025 et à cause du certificat d'urbanisme cela a été reporté.
Le fait que l'urbanisme se manifeste apres le délai de la daact soit le 14 septembre 2025, et qu'il viennent faire une visite le 3 octobre avec convocation par mail le 1 et Octobre est-ce légal
Vous avez dit :
J'ai aussi construit une piscine en 2015 avec facture et décennales et un abri pour le matériel piscine et cuisine d'été en 2017 avec facture décennale. J'ai fait une régularisation de ces deux constructions en 2019. J'ai reçu en recommandé une lettre de l'urbanisme avec seulement une autorisation de l'ARS AUTORISANT LA PISCINE. Mais ils disent que dans cette enveloppe il y'avait un refus de la piscine et cuisine un refus de l'abri. Ce qui est faux car II y avait seulement une lettre interne de l'ars. A l'epoque il y avait un stagiaire au service de l'urbanisme et je suppose que c'est lui qui s'est trompé dans l'envoi.
La piscine a 10 ans er est cadastré et l'abri 9 ans pas cadastré car caché par les palmiers.
Au.retour de la visite l'urbanisme relève ces soit disant infractions sur une note sans rapport officiel et demande un nouveau permis de construire pour l'ensemble
Vous avez dit :
J'ai oublié de vous dire que le 16 septembre j'ai demandé un certificat de non contestation que je n'ai jamais reçu mais visite le 3 octobre 2025
Vous avez dit :
Oui
Vous avez dit :
Oui

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