Renouvellement titre de séjour

Sujet initié par Momo, il y a 3 mois - 463 vues

Bonjour,

📌 *Règles applicables aux ressortissants algériens* : En vertu de l'accord franco‑algérien du 27 décembre 1968, les ressortissants algériens ne se voient pas délivrer de carte de séjour pluriannuelle de 2 ans dans la catégorie « vie privée et familiale ». Ils obtiennent successivement des **certificats de résidence d'un an**, puis peuvent solliciter un certificat de résidence de 10 ans (ou de 2 ans gratuit) lorsqu'ils remplissent certaines conditions de durée de séjour et d'intégration. C'est pourquoi la préfecture vous a indiqué en 2024 qu'elle vous remettrait d'abord une carte d'un an, puis que vous pourriez demander ensuite un titre plus long sans frais.

⚠️ *Sur les délais et l'absence de réponse*: Le message que vous avez reçu ne vaut pas renouvellement automatique. Vous devez effectuer les démarches dans les deux mois précédant l'expiration de votre titre (avant le 11 décembre 2025). Même si ce délai est dépassé, il est toujours possible de déposer une demande. L'absence de réponse à votre mail du 1er octobre signifie que la préfecture n'a pas encore traité votre relance.

🧾 *Démarches à entreprendre* :
• **Déposer une demande de renouvellement** : connectez‑vous à la plateforme ANEF ou, si elle n'est pas accessible pour les ressortissants algériens, utilisez le service « Démarches simplifiées » de votre préfecture. Joignez les documents habituels (justificatifs d'identité, de domicile, ressources, attestation de communauté de vie, etc.) ainsi que le courriel de la préfecture du 05/12/2025.
• **Relancer par écrit** : en cas d'absence de convocation, adressez un courrier recommandé au service des titres de séjour pour rappeler la situation et solliciter un rendez‑vous. Conservez une copie de votre message de 2024 et de votre relance d'octobre 2025.
• **Demande de carte de 10 ans** : une fois que vous aurez obtenu plusieurs cartes d'un an et que vous justifierez d'une communauté de vie stable et d'une intégration réussie, vous pourrez demander le certificat de résidence de 10 ans (ou son équivalent gratuit). N'hésitez pas à le mentionner lors de votre prochaine demande.

✅ *En résumé* : Le fait d'être algérien explique que la préfecture ne vous attribue pas de carte de 2 ans ; vous recevrez un certificat de résidence d'un an et pourrez ensuite solliciter un titre plus long. Déposez votre dossier de renouvellement sans attendre et relancez officiellement la préfecture.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris