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Analyse des cgv d'un devis concernant une rénovation énergétique
Sujet initié par FRANTZ DO, il y a 2 mois - 558 vues

Bonjour, j'utilise une IA qui m'aide à analyser tous les articles des Conditions Générales de Vente d'un devis concernant la vente d'une pompe chaleur et d'un chauffe-eau thermodynamique ; Chaque article à bien été vérifié pour que la transciption soit exacte .Cette dernière m'aide a identifier une analyse juridique détaillée article par article pour vérifier la légalité et la conformité de chaque article des CGV. Cette denière me demande si je préfère un descriptif strictement juridique ( comme un rapport d'expertise) ou si je préfère un descriptif plus explicatif et pédagogique, tout en restant professionnel, afin de me permettre une lecture plus claire; Je ne sais pas quelle option choisir entre les deux options proposées .Ce rapport d'audit a pour objet de vérifier la conformité légale des Conditions Générales de Vente (CGV) de la société en question au regard du droit français en vigueur.
Il peut être produit comme pièce justificative dans le cadre :
d'une procédure de médiation,
d'une réclamation auprès de la société ,
ou d'une action judiciaire devant une juridiction civile, commerciale ou de la consommation.
Ce document a une valeur probatoire d'analyse juridique, fondée sur les textes législatifs et réglementaires français en vigueur à la date de sa rédaction (octobre 2025) bien à vous et cordialement , merci d'avance pour votre aide

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1 réponse
Cher Monsieur,

Je vous déconseille fortement le recours à l'IA aux fins d'analyse des CGV du professionnel qui n'est pas un outil spécialisé pour procéder à des analyses juridiques fiables et actualisées tenant compte de la position de la jurisprudence.

En outre, le rapport de l'IA sera dénué d'utilité en cas de procédure amiable ou judiciaire.

Dans le cadre d'un contrat se rapportant à l'acquisition d'équipements telle qu'une pompe à chaleur et/ou un chauffe-eau, le contrat doit être conforme aux articles L111-1 et suivants du code de la consommation.

Lorsque le contrat est conclu au domicile du consommateur ou à distance, il doit égaiement répondre des exigences posées par l'article L221-5 du code de la consommation, à défaut de quoi le contrat encourt la nullité.

Afin de procéder à l'analyse des conditions générales de vente de votre contrat ou en cas de difficulté dans l'exécution de ce dernier, l'intervention d'un avocat est nécessaire.
il y a 1 mois
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