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Analyse des cgv d'un devis concernant une rénovation énergétique
Sujet initié par FRANTZ DO, il y a 5 jours - 180 vues

Bonjour, j'utilise une IA qui m'aide à analyser tous les articles des Conditions Générales de Vente d'un devis concernant la vente d'une pompe chaleur et d'un chauffe-eau thermodynamique ; Chaque article à bien été vérifié pour que la transciption soit exacte .Cette dernière m'aide a identifier une analyse juridique détaillée article par article pour vérifier la légalité et la conformité de chaque article des CGV. Cette denière me demande si je préfère un descriptif strictement juridique ( comme un rapport d'expertise) ou si je préfère un descriptif plus explicatif et pédagogique, tout en restant professionnel, afin de me permettre une lecture plus claire; Je ne sais pas quelle option choisir entre les deux options proposées .Ce rapport d'audit a pour objet de vérifier la conformité légale des Conditions Générales de Vente (CGV) de la société en question au regard du droit français en vigueur.
Il peut être produit comme pièce justificative dans le cadre :
d'une procédure de médiation,
d'une réclamation auprès de la société ,
ou d'une action judiciaire devant une juridiction civile, commerciale ou de la consommation.
Ce document a une valeur probatoire d'analyse juridique, fondée sur les textes législatifs et réglementaires français en vigueur à la date de sa rédaction (octobre 2025) bien à vous et cordialement , merci d'avance pour votre aide

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