Garde alternée/ autorisation du père pour le nom d'usage

Sujet initié par Sasha, il y a 15 heures - 204 vues

Bonjour,

Dans le cadre de demande de carte nationale d'identité pour mes deux enfants de 7 et 13 ans, la demande de ma fille de 13 ans est bloquée en préfecture car il m'est demandé une attestation du père autorisant le port du nom d'usage ainsi que sa pièce d'identité. Ma fille a fait une attestation afin de motiver sa demande.

Pour ma fille de 7 ans une attestation que le père est informé.

Cette attestation a été donnée pour ma grande mais non demandée pour ma petite de 7 ans en mairie.

D'après le site service-public.gouv.fr et en garde alternée,
Si l'autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d'usage est fait par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant, preuve que l'information préalable de l'autre parent a été faite.
Si l'enfant est âgé de 13 ans et plus, accord de l'enfant.
Le parent qui fait la demande doit aussi présenter un titre d'identité.
Ni le livret de famille, ni l'autorisation de l'autre parent ne doit être réclamé au guichet.

Je ne comprends pas que l'autorisation de l'autre parent soit demandée alors que cela ne doit pas être réclamé. Des cartes nationales d'identité ont été demandées dans le but que ma fille de 13 ans puisse partir en voyage scolaire avec son établissement et à sa demande, pouvoir bénéficier de mon nom de naissance en nom d'usage. Disposant de mauvaise relation avec le papa, il est difficile d'obtenir les justificatifs que vous demandez alors qu'un accord écrit de celui-ci est bien présent.

Malgré la demande faite au père je n'ai aucune nouvelle, que faire ?

Un courriel a été envoyé à la préfecture et sur le site ANTS mais je doute d'avoir une réponse.

Merci pour votre réponse.
Cordialement

Merci de vos réponses