3 choses à savoir sur les ponts

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 04/05/2018 à 14h25

Le calendrier français donne régulièrement l’occasion de faire le pont, notamment avec le jeudi de l’Ascension pour les entreprises fermées le week-end. L’employeur est généralement le seul décisionnaire concernant la mise en place d’un pont mais les salariés peuvent toujours demander un jour de congé ou proposer à leur employeur une récupération des heures.

L'employeur peut imposer un pont

Lorsqu’ un jour férié intervient à un jour d’écart avec un jour non travaillé dans l’entreprise, la question de faire le pont peut alors se poser. Parfois, la question est réglée d’avance dans l’entreprise si la convention collective ou un accord collectif impose ce pont ou les modalités pour le prendre. Si ce n’est pas le cas, c’est l’employeur qui peut décider de faire le pont et de fermer l’entreprise, notamment s’il estime cela plus simple au vu des nombreuses demandes de congés qu’il risque d’avoir de ses salariés.
Cette décision ne peut cependant pas se prendre au dernier moment et suppose un minimum d’anticipation. En effet, l’employeur doit consulter au préalable les représentants du personnel, s’il y en a. Il doit aussi informer les salariés par voie d’affichage ainsi que l’inspection du travail du nouvel horaire de travail collectif.
Attention, si l’entreprise a pris l’habitude d’accorder un pont plusieurs années d’affilée, un usage peut s’être constitué. Si l’employeur souhaite cesser d’accorder ce pont, il doit donc au préalable « dénoncer » l’usage. Dénonciation qui passe par le respect d’une procédure particulière, en particulier le respect d’un délai de prévenance. Donc pas de suppression du pont décidée en dernière minute !

Les salariés ne peuvent pas obliger l'employeur à leur accorder un pont

Si l’employeur n’a pas prévu la mise en place d’un pont et qu’aucun accord collectif ou usage n’existe sur le sujet, les salariés ne peuvent pas forcer la main de l’employeur pour avoir le pont.
Il est toujours possible de demander une journée de congé ou de poser un RTT sur la journée de pont mais cela nécessite au préalable d’obtenir l’accord de son employeur.
Le salarié qui s’est vu refuser un congé pour un jour de pont et qui malgré tout ne se rend pas au travail risque une sanction disciplinaire. Constituant une absence injustifiée, la faute du salarié peut aller jusqu’à fonder un licenciement pour faute. Donc on oublie la table de piquenique pour remettre la tenue de travail si l’employeur refuse le pont !

Les heures perdues suite à un pont peuvent être récupérées

Parmi les arguments qui peuvent décider l’employeur à faire le pont, on trouve la possibilité de faire récupérer les heures de travail perdues à ses salariés. Si rien n’est prévu par accord collectif sur le sujet, les heures perdues doivent être récupérées dans un délai d’un an avant ou après le pont.
Sachant que lors de la récupération, il ne faut en principe pas augmenter la durée du travail de l’entreprise de plus d'une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine. La récupération doit donc être étalée.
Notez que les heures ainsi récupérées ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. Mais elles sont bien payées, au taux normal du salarié.
Cette récupération des heures perdues n’est pas obligatoire et l’employeur peut aussi parfaitement choisir d’offrir le pont à ses salariés.
Gardez bien en tête que les heures non travaillées le jour concerné par le pont doivent être rémunérées comme si elles avaient été travaillées, et non déduites du bulletin de paie comme lorsque le salarié est absent à son poste.

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Les salariés ne peuvent pas obliger l'employeur à leur accorder un pont

Les heures perdues suite à un pont peuvent être récupérées