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Question résolue par Maître Laura ABECASSIS
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Laura

Bracelet électronique
Sujet initié par Sheila21, il y a 13 heures - 374 vues

Bonjour,est ce que si il y a eu un Siri y a 1 mois et que la spips n' est pas d accord pour le bracelet c est possible qui puisse l avoir quand meme

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83%de réponse
Bonjour oui c'est possible, mais cela dépendra de la décision du juge d'application des peines.
Le SPIP donne un avis, mais le juge n'est pas obligé de le suivre.
Si le dossier médical, social ou familial le justifie, le placement sous bracelet peut être accordé malgré un avis défavorable.

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Sheila21
Même si il a eu un Siri il y a pas 1 mois mais si il prends son traitement et autre ça peut être accordée quand même mais il y a la direction de la prison aussi si tout est défavorable exemple le juge ne l accordera pas
Effectivement, si le SPIP et la direction de la prison donnent tous deux un avis défavorable, le juge sera en principe réticent.
Mais s'il existe des éléments nouveaux par exemple une amélioration médicale, un suivi de traitement régulier, une bonne conduite en détention ou un projet sérieux de réinsertion le juge peut tout de même décider d'accorder le bracelet.
Chaque dossier est apprécié au cas par cas.

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il y a 8 heures
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Sheila21
Oui mais même si il y a eu 1 mois qu il a eu un Siri ça peut jouer en sa faveur si il pr nds son traitement et vqu il se tienne tranquille jusqu'à l audience
Oui Même si le Siri est récent, le juge peut en tenir compte positivement si la situation s'est stabilisée depuis, que le traitement est bien suivi et qu'il n'y a plus d'incident. Le comportement jusqu'à l'audience comptera beaucoup dans la décision.

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#Meilleure réponse
il y a 7 heures
Sheila21
Merci, vous avez répondu à ma question.et je vous en remercie
il y a 5 heures
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