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RésoluDiagnostic assainissement expiré
Bonjour,
Bonsoir,
Je me permet de refaire un poste peut être un peu plus propre que le précédent, entre temps j'ai récupérer l'acte de vente.
Avec mon mari nous avons acheté une maison le 17 octobre 2025. Compromis de vente signé le 13 juin 2025.
Maison avec fosse septique , construire en 1997.
Louer jusqu'au 30 avril 2023. Vide jusqu'à notre arrivé.
Lors du compromis nous avons reçu les diagnostics. Sur celui de l'assainissement par la SPANC EN 2021 il était indiqué :
Problèmes constatés :
• On observe que le regard de répartition est obstrué. On note une stagnation d'eau dans le regard de bouclage.
•
Les fortes pluies survenues les jours précédents le contrôle, peuvent être à l'origine du dysfonctionnement.
Le propriétaire déclare que l'ensemble des points d'eau de l'habitation est intégralement raccordé aux traitements primaire et secondaire en place.
• En période de crise sanitaire (covid 19) aucune signature n'a été demandée au propriétaire.
Travaux à réaliser dans un délai de 1 an en cas de vente (le délai cours à partir de la date de signature de l'acte de
voie.
Nettoyer le préfiltre de la fosse toutes eaux.
Réaliser un hydrocurage du traitement secondaire afin de favoriser le bon écoulement des effluents. Si les dysfonctionnements persistent, installer un nouveau traitement secondaire adapté à la nature du sol.
Et nous avons aussi en annexe une facture de 2023 suite au diag de 2021 , une entreprise est venue vidanger et hydrocurer comme demandé par la SPANC en premier lieu...
Nous avons demandés à l'agent/ vendeuse si ça avait suffit à réparer le dysfonctionnement, celles ci nous a répondu que oui oui.
Sur l'acte authentique le jour J il a bien été noté cette mention :
Les installations
existantes sont considérées non conformes dans les cas
suivants :
• Installations présentant des dangers pour la santé des personnes.
• Installations présentant un risque avéré de pollution de l'environnement.
• Installations
incomplètes
significativement
sous-dimensionnées
présentant des dysfonctionnements majeurs.
Les points de non-conformité sont, en l'espèce, les suivants : «
On observe que le regard de répartition est obstrué. On note une stagnation d'eau dans le regard de bouclage. Les fortes pluies survenues les jours précédents le contrôle, peuvent être à l'origine du dysfonctionnement.
Le propriétaire déclare que l'ensemble des points d'eau de l'habitation est integralement raccordé aux traitements primaire et secondaire en place
Travaux à réaliser dans un délai de 1 ans en cas de vente (le délai court
à partir de la date de signature de l'acte de vente) :
. Nettoyer le préfiltre de la fosse toutes eaux,
. Réaliser un hydrocurage du traitement secondaire afin de favoriser le bon écoulement des effluents. Si les dysfonctionnements persistent, installer un nouveau traitement secondaire adapté à la nature du sol. »
L'ACQUEREUR déclare être informé qu'il doit faire procéder aux travaux de
mise en conformité dans le délai d'un an à compter de la date de l'acte de vente
Il est informé que, aux termes de l'article 1331-8 du Code de la santé publique, tant que le propriétaire ne s'est pas conformé à ces obligations, il est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public d'assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d'une installation d'assainissement autonome réglementaire, et qui peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil municipal.
Le VENDEUR
déclare avoir effectué les travaux de mise aux normes
(suppression de l'obstruction).
SAUF QUE , quelques jours après l'acquisition de la maison nous nous rendons compte que l'évacuation des WC est de plus en plus compliqué ...nous avons fait intervenir un plombier : pas de bouchon au niveau du sanitaire mais au niveau du regard de la fosse septique (au niveau du pré-filtre) ça ne s'évacue pas. Il a tenter de passer 3L d'acide mais pas d'effets. Et en regardant dans la deuxième fosse , il a vu que celle ci était vide.
Donc pas normal du tout ... vu qu'elle était vide depuis l'intervention de l'entreprise le 15 mai 2023.
Je regarde donc mieux les annexes etc... et là je me rend compte que le diagnostic assainissement est expiré depuis décembre 2024 et le notaire est passé à côté de ça.
J'appelle donc la SPANC , qui me dit en effet qu'ils avaient bien reçu de la vendeuse la facture de l'entreprise pour une remise aux normes mais qu'ils ont demandés l'intervention à nouveau pour vérifier et mettre une conformité celle ci n'a jamais répondu à leur demande.
Lundi l'entreprise qui était intervenu doit revenir pour vider en urgence (car là dans 1 semaines cava déborder des WC tellement la fosse est pleine...). Et visiblement il a déjà commencé à me parler d'envisager de refaire l'assainissement (10 000/15 000€)
Sauf qu'il est évident que c'était pas du tout prévu dans notre budget....
Si nous avions été au courant de ça, nous aurions négocier le prix ou au pire , lâcher la vente.
Avant d'entamer toute démarches et me ridiculiser auprès du notaire/ vendeuse, je voudrais vos avis ...
Merci de vos réponses
Bonsoir,
Je me permet de refaire un poste peut être un peu plus propre que le précédent, entre temps j'ai récupérer l'acte de vente.
Avec mon mari nous avons acheté une maison le 17 octobre 2025. Compromis de vente signé le 13 juin 2025.
Maison avec fosse septique , construire en 1997.
Louer jusqu'au 30 avril 2023. Vide jusqu'à notre arrivé.
Lors du compromis nous avons reçu les diagnostics. Sur celui de l'assainissement par la SPANC EN 2021 il était indiqué :
Problèmes constatés :
• On observe que le regard de répartition est obstrué. On note une stagnation d'eau dans le regard de bouclage.
•
Les fortes pluies survenues les jours précédents le contrôle, peuvent être à l'origine du dysfonctionnement.
Le propriétaire déclare que l'ensemble des points d'eau de l'habitation est intégralement raccordé aux traitements primaire et secondaire en place.
• En période de crise sanitaire (covid 19) aucune signature n'a été demandée au propriétaire.
Travaux à réaliser dans un délai de 1 an en cas de vente (le délai cours à partir de la date de signature de l'acte de
voie.
Nettoyer le préfiltre de la fosse toutes eaux.
Réaliser un hydrocurage du traitement secondaire afin de favoriser le bon écoulement des effluents. Si les dysfonctionnements persistent, installer un nouveau traitement secondaire adapté à la nature du sol.
Et nous avons aussi en annexe une facture de 2023 suite au diag de 2021 , une entreprise est venue vidanger et hydrocurer comme demandé par la SPANC en premier lieu...
Nous avons demandés à l'agent/ vendeuse si ça avait suffit à réparer le dysfonctionnement, celles ci nous a répondu que oui oui.
Sur l'acte authentique le jour J il a bien été noté cette mention :
Les installations
existantes sont considérées non conformes dans les cas
suivants :
• Installations présentant des dangers pour la santé des personnes.
• Installations présentant un risque avéré de pollution de l'environnement.
• Installations
incomplètes
significativement
sous-dimensionnées
présentant des dysfonctionnements majeurs.
Les points de non-conformité sont, en l'espèce, les suivants : «
On observe que le regard de répartition est obstrué. On note une stagnation d'eau dans le regard de bouclage. Les fortes pluies survenues les jours précédents le contrôle, peuvent être à l'origine du dysfonctionnement.
Le propriétaire déclare que l'ensemble des points d'eau de l'habitation est integralement raccordé aux traitements primaire et secondaire en place
Travaux à réaliser dans un délai de 1 ans en cas de vente (le délai court
à partir de la date de signature de l'acte de vente) :
. Nettoyer le préfiltre de la fosse toutes eaux,
. Réaliser un hydrocurage du traitement secondaire afin de favoriser le bon écoulement des effluents. Si les dysfonctionnements persistent, installer un nouveau traitement secondaire adapté à la nature du sol. »
L'ACQUEREUR déclare être informé qu'il doit faire procéder aux travaux de
mise en conformité dans le délai d'un an à compter de la date de l'acte de vente
Il est informé que, aux termes de l'article 1331-8 du Code de la santé publique, tant que le propriétaire ne s'est pas conformé à ces obligations, il est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public d'assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d'une installation d'assainissement autonome réglementaire, et qui peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil municipal.
Le VENDEUR
déclare avoir effectué les travaux de mise aux normes
(suppression de l'obstruction).
SAUF QUE , quelques jours après l'acquisition de la maison nous nous rendons compte que l'évacuation des WC est de plus en plus compliqué ...nous avons fait intervenir un plombier : pas de bouchon au niveau du sanitaire mais au niveau du regard de la fosse septique (au niveau du pré-filtre) ça ne s'évacue pas. Il a tenter de passer 3L d'acide mais pas d'effets. Et en regardant dans la deuxième fosse , il a vu que celle ci était vide.
Donc pas normal du tout ... vu qu'elle était vide depuis l'intervention de l'entreprise le 15 mai 2023.
Je regarde donc mieux les annexes etc... et là je me rend compte que le diagnostic assainissement est expiré depuis décembre 2024 et le notaire est passé à côté de ça.
J'appelle donc la SPANC , qui me dit en effet qu'ils avaient bien reçu de la vendeuse la facture de l'entreprise pour une remise aux normes mais qu'ils ont demandés l'intervention à nouveau pour vérifier et mettre une conformité celle ci n'a jamais répondu à leur demande.
Lundi l'entreprise qui était intervenu doit revenir pour vider en urgence (car là dans 1 semaines cava déborder des WC tellement la fosse est pleine...). Et visiblement il a déjà commencé à me parler d'envisager de refaire l'assainissement (10 000/15 000€)
Sauf qu'il est évident que c'était pas du tout prévu dans notre budget....
Si nous avions été au courant de ça, nous aurions négocier le prix ou au pire , lâcher la vente.
Avant d'entamer toute démarches et me ridiculiser auprès du notaire/ vendeuse, je voudrais vos avis ...
Merci de vos réponses
