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Colocation : intrusions, vols et inaction du bailleur
Sujet initié par Sacha, il y a 4 heures - 105 vues

Bonjour,

Je vivais en colocation avant de devoir quitter le logement en août en raison de mes difficultés financières pour éviter que ma dette de loyer ne devienne trop importante.

Aujourd'hui, je vous écris car je me retrouve confronté à une situation particulièrement injuste dans ma colocation précédente et j'aimerais avoir vos conseils juridiques.

J'ai subi une intrusion dans ma chambre par un colocataire. Suite à cette intrusion, la literie fournie par le bailleur a été volée par ce colocataire et par l'ami qu'il hébergeait sans autorisation.

La veille de mon état des lieux de sortie, je lui ai envoyé un mail pour qu'il me rende la literie. Ce dernier a reconnu les faits par écrit et même tenté de justifier son intrusion et le vol de ma literie alors qu'aucune justification n'est valable pour s'introduire dans la chambre d'un autre colocataire et voler ses affaires. Le jour de l'état des lieux, la literie a été rendue abîmée, ce qui a entraîné une retenue de 104 € sur ma caution, alors que je ne suis responsable de rien.

J'ai également subi des vols dans les parties communes : certaines de mes affaires provenant de ma chambre ont été retrouvées dans la cuisine, et d'autres ont été prises dans mon placard de cuisine ou jetées. Ces espaces ne peuvent pas être sécurisés, et relèvent donc directement de la responsabilité du bailleur.

Le bailleur tente de se dédouaner en disant que ma responsabilité est engagée et que les cadenas ne sont pas mis à disposition dans les chambres pour rien. Pourtant, dans les parties communes, il n'y a aucun dispositif, et c'est aussi là que des vols ont eu lieu, ce qui montre que cet argument ne peut pas justifier leur inaction.

Une autre colocataire m'a également témoigné qu'elle a entendu des bruits dans sa chambre en son absence et a entendu des bruits provenant de ma chambre lorsque je n'y étais pas, ce qui montre que les intrusions étaient répétées et généralisées.

Pourtant, depuis déjà 3 mois de signalement, le bailleur n'a pris aucune mesure contre le colocataire et son ami hébergé en violation du règlement, n'a réagi ni sur les intrusions ni sur les vols, et m'a quand même retenu 104 € sur ma caution pour des dégradations dont je ne suis pas responsable.

Le bailleur m'a même dit de régler cette situation directement avec le colocataire. J'ai donc tenté il y a déjà 1 mois par mail une démarche amiable avec le colocataire en lui proposant de me rembourser mes 104€ : je l'ai prévenu que sinon je porterais plainte, mais il n'a jamais répondu.

Désolé pour le pavé mais je ne pouvais pas synthétiser. Quelles démarches me conseillez-vous pour récupérer mes 104 €, sanctionner le colocataire (ainsi que celui qui est hébergé en violation du règlement) et engager la responsabilité du bailleur pour manquement à ses obligations ? Parce que pour me relancer sur mes dettes, le bailleur sait très bien le faire, mais quand il s'agit de prendre des mesures face aux intrusions et aux vols, plus personne ne réagit.
Je vous remercie pour vos retours.
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Voici ce que vous pouvez faire, de manière simple et efficace.

D'abord, vous pouvez réclamer vos 104 € directement au bailleur. Il a retenu cette somme sur votre dépôt de garantie alors que les dégradations proviennent du vol et des agissements d'un colocataire identifié. Cette retenue est donc injustifiée. Vous lui adressez un courrier en recommandé lui demandant le remboursement sous 15 jours, en joignant la preuve écrite du colocataire reconnaissant le vol et la dégradation.

Ensuite, vous pouvez engager la responsabilité du colocataire lui-même. Comme il a reconnu les faits par écrit, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure de rembourser les 104 €. S'il refuse toujours, vous pourrez saisir le tribunal judiciaire en procédure simplifiée, ce qui est rapide et peu coûteux.

Pour le bailleur, il a une obligation de sécurité minimale et de gestion de la colocation, surtout concernant un occupant non autorisé et des intrusions répétées. Le fait de ne rien faire pendant trois mois constitue un manquement. Vous pouvez le signaler dans votre courrier et demander réparation ou au minimum la restitution de votre dépôt de garantie.

Enfin, pour les vols et intrusions, vous pouvez déposer plainte. Même si les montants sont modestes, cela permet de constater les faits et de montrer que vous n'êtes pas responsable des dégradations.

En résumé : mise en demeure au bailleur pour récupérer les 104 €, mise en demeure au colocataire sur la base de son aveu écrit, plainte pour vol et intrusion, et recours simple devant le tribunal si nécessaire.

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