Retenue injuste sur dépôt de garantie

Sujet initié par CDCD01, il y a 3 jours - 313 vues

Bonjour,

Je sollicite votre avis concernant un litige relatif à une retenue de 500 € sur mon dépôt de garantie.

À la suite de mon déménagement, une dégradation de partie commune a été invoquée (dégradation minime, photos à l'appui)
L'assemblée générale de copropriété a voté le principe d'un forfait de 500 € pour toute remise en état de parties communes après dégradation, sans réparation individualisée.

Sur la base de cette décision, une facture de 500 € a été émise directement par l'agence immo s'occupant du syndic, sans devis préalable, sans prestataire identifié, sans détail des travaux réalisés ni justification du coût. Le syndic n'a pas facturé lui-même de travaux réels, mais appliqué un forfait décidé en AG.

Le bailleur, tout en exprimant son incompréhension face au caractère disproportionné de la somme, indique s'être vu contraint de la régler. Cette somme est désormais en cours de déduction de mon dépôt de garantie.

Aucune démarche n'a été engagée contre l'entreprise de déménagement, pourtant professionnelle et assurée en responsabilité civile.

Je conteste cette retenue, estimant :
– qu'un forfait voté en AG n'est pas opposable au locataire,
– qu'une facturation non justifiée par des travaux réels ne peut être imputée sur un dépôt de garantie
– et que la voie normale aurait été un recours contre l'assurance du déménageur.

Je souhaite connaître la solidité juridique de cette analyse, les recours pertinents (CDC / judiciaire) et la stratégie la plus efficace.

Merci de vos réponses