Recours visa entrepreneur

Sujet (Cloturé) initié par Inconnu Dz, il y a 2 mois - 462 vues

Oui, vous êtes toujours dans les délais pour saisir le tribunal administratif.

Le refus date du 18 septembre 2025. Vous avez déposé votre recours CRRV le 10 octobre 2025, ce qui est dans le délai obligatoire d'un mois. La CRRV ne vous bloque pas : si elle ne répond pas dans les deux mois, vous pouvez saisir le tribunal administratif jusqu'à quatre mois après le refus initial. Vous êtes donc encore dans les délais pour déposer un recours contentieux.

Concernant vos chances, tout dépend de la motivation du refus. Les refus de visa entrepreneur sont souvent fondés sur un doute sur la viabilité du projet, l'insuffisance de ressources ou l'absence de justification claire du rôle de l'entrepreneur en France. Une inscription au registre du commerce et un Kbis sont utiles mais ne suffisent jamais à eux seuls. Le tribunal peut annuler un refus si le consulat n'a pas examiné correctement le dossier ou si votre projet est clairement établi, financé et justifié.

En résumé, vous pouvez saisir le tribunal sans difficulté et votre recours peut aboutir si vous démontrez sérieusement la réalité et la solidité de votre activité.

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