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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Annulation adoption simple / non consentement protection judiciaire
Sujet (Cloturé) initié par Tian2025, il y a 7 mois - 628 vues

Bonjour,

J avais entamé une procédure d adoption simple il y a 2 ans avec mon père de coeur. Cet homme qui était de base mon ancien prof de lycée avec qui nous avions créé des liens solides, était présent dans ma vie cad c est lui qui m a accompagné à l autel à mon mariage et il est considéré comme le papi de mes enfants. En effet, ma mère était séparée de mon père biologique depuis mes 4 ans donc aucun contact avec lui jusqu'à mes 28 ans en 2013 , année où il est décédé a la suite d un AVC. Je n'ai donc pas eu de figure paternelle sauf avec mon père de coeur que je fréquente depuis plus de 20 ans avec une présence régulière dans mon quotidien. En début 2024, il m a demandé de m adopter et j ai accepté car c était la suite logique de la relation que nous entretenions. Nous sommes passé chez le notaire en avril 2024 avec signature de consentement en juin de la même année.
En février 2025, il a fait un AVC et il a été hospitalisé pendant plusieurs mois. Durant cette période, j ai été régulière a son chevet et je l ai aidé dans certains frais afin qu il ne se retrouve pas dans une situation administrative complexe ( aide au paiement des fres, démarches auprès des administrations ). En avril, les médecins envisageaient une entrée en epadh,car il a des séquelles tels que la main droite paralysée,une altercation du langage mais surtout un déni sur l impact de son handicap sur une vie quotidienne normale.celui ci refuse donc un institut médicalisé et son souhait de repartir chez lui. Étant désigné comme personne de confiance, il m appartenait de prendre cette décision. J ai pris en compte son souhait et j ai donc préparer son retour. Dans son logement, j ai ainsi découvert un côté sombre de lui car celui-ci souffrait d un syndrome de Diogène accumulant ainsi 20 ans d objets, papiers et déchets avec une insalubrité impressionnante. Situation que j ignorais vu qu'il refusait que je me rende chez lui .une fragilité psychologue dont en apparence, il ne l affichait pas.
J ai donc nettoye pendant plusieurs jours avec l' aide de 2 amis a lui qui visiblement connaissaient cette situation. Une cagnotte pour remettre en état son appart a été mis en place mais le budget était restreint au vu de l ampleur des travaux. Cette situation a généré de mon côté des problèmes de santé soit une méningite bactérienne lié à une infection des sinus avec 5 jours de coma, stress car j ai 3 enfants dont 1 de moins de 2 ans et vie une vie professionnelle très active au vue de mes responsabilités ,mais surtout beaucoup anxiété. Je n ai pu l aider à ce moment là car je sortais 3 mois de rééducation et plusieurs projets financiers.
En parallèle, un dossier d habilitation familiale avait été instruit afin de me designer sur le plan juridique et ainsi faciliter dans les démarches que je fesais à son compte. En effet, j avais régulièrement le retour qu il n y avait pas de lien de parentalité ,pas de procuration pour faire les démarches mais surtout que le jugement n avait pas été prononcé. Situation frustrante quant à mon investissement , ce dont j aurai naturellement fait pour mon père. Entre temps, il a retrouvé son logement rénové que j ai remeuble en septembre avec une aide a domicile et des rdv d'hospitalisation de jour avec taxi pour ces trajets.malgre tous, il estime être en pleine possession de ses moyens physiques et psychologiques alors que depuis sont retour plusieurs incidents ont été constatés. Il s obstine à croire qu'il est toujours pareil malgré sa paralysie, son aphasie et son agonosignie. Ce qui complique l échange avec luiet créer des tensions.
J ai donc vu récemment le juge et je n' ai pas souhaité être désigné car la charge émotionnelle était trop importante, j ai trop peu de disponibilités et je ne vis pas à proximité de son domicile. Le juge a décidé de designer un tiers.
Suite a cette décision, il ne souhaite plus poursuivre l adoption. Je peux l entendre et le comprendre. Mais ma décision était dans son intérêt car le risque d une récidive n'est pas écarté et on sait que les délais judiciaires sont longs. Si la situation s aggravé, je culpabiliserai
De plus, je ne voulais pas être jugé et partie car beaucoup évoquait un opportunisme de ma part sur le plan successorale alors que financièrement je ne suis pas dans le besoin. Au contraire,il était plutôt dans son intérêt car j aurais pu supporter les frais financiers en cas de manquement de sa part, ou son séjour en epadh car il n a pas d enfant et vis seul depuis des années. L adoption simple imposant les mêmes obligations des adoptés à l adoptant mêmes non biologique, j' étais prête à en assumer les conséquences. Je comptais renoncer à mon droit de succession car je n ai jamais portée sur ce sujet.
J ai appris qu'il souhaitait intenter une action a mon encontre car son avis n a pas été demandé alors que les avis médicales et le psychiatre agréé était favorable à cette mesure de protection .

J aimerai savoir à quoi m'attendre sur les procédures avenir car j ai compris que l annulation était possible de l adoptant ou de l adopté tant que la décision du juge n pas été prononcée. Pour cette dernière, je suis d accord car je pense que j ai perdu mon père. Ce n est plus le même homme que depuis son AVC.
Merci de vos réponses
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Famille / Enfants : Garde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Vous pouvez être rassurée sur un point essentiel : tant que le juge n'a pas prononcé l'adoption simple, aucune adoption n'existe juridiquement. Cela signifie que vous et lui pouvez mettre fin à la procédure librement, sans avoir à justifier d'une faute et sans aucune conséquence successorale ou financière. Il n'existe aucune action pour « annuler » une adoption qui n'a jamais été jugée.

Voici les éléments importants pour comprendre ce qui peut arriver.

L'adoption simple n'est valable qu'après un jugement. Dans votre cas, le notaire a recueilli le consentement, mais le juge n'a jamais rendu de décision. La procédure peut donc être interrompue à tout moment par l'un ou l'autre. Si votre père de cœur dit aujourd'hui qu'il ne souhaite plus adopter, le juge classera simplement la demande. Il n'y a aucun recours contre vous sur ce point.

L'habilitation familiale relève d'une autre procédure. Le juge vous a entendue et a choisi de désigner un tiers. Ce choix n'est pas une « faute » de votre part. Un majeur protégé ne peut pas vous attaquer pour avoir refusé d'assumer la mesure. C'est un droit que vous aviez et que vous avez exercé pour préserver votre santé et votre équilibre familial. Le juge l'a parfaitement compris.

Le fait que vous étiez personne de confiance hospitalière ne crée pas non plus d'obligation ou de responsabilité. C'est un rôle limité aux décisions médicales, pas une mise sous tutelle.

S'il veut engager une action contre vous en disant qu'il n'a pas été consulté, cela n'a aucune portée juridique. Vous n'avez déclenché aucune mesure sans son accord : l'habilitation a été demandée dans son intérêt, et le juge ne l'a pas retenue. Vous ne risquez ni condamnation ni mise en cause de votre responsabilité. Au pire, il écrira au juge pour se plaindre, mais cela n'aura aucun effet.

Si l'adoption devait être réexaminée, le juge vérifie toujours que les deux parties y consentent clairement. Dans votre cas, ce consentement n'existe plus, donc la procédure s'arrêtera d'elle-même.

En résumé, vous ne risquez aucune action valable contre vous. L'adoption n'était pas prononcée, donc elle s'arrête simplement. Vous n'avez aucune responsabilité dans la mise en place de la protection, et votre refus est légitime au vu de la charge émotionnelle et médicale.

Si cette réponse vous a aidée, pensez à indiquer la question comme résolue avec le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 7 mois
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Tian2025
Merci beaucoup maître pour ces précisions.
Bien à vous
il y a 7 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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