Llc us et Établissement stable

Sujet initié par mathieu1212, il y a 2 semaines - 530 vues

Voici une réponse complète en vouvoiement, courte, structurée, avec résumé + réponses proposées + zones de fragilité + solutions :

Vous êtes gérant unique d'une LLC américaine, résident fiscal au Maroc, et vous exécutez vos prestations techniques depuis le Maroc pour des clients exclusivement français. Vous effectuez uniquement des déplacements courts en France (environ 20 jours par an, sans négociation ni signature engageante sur le sol français). Vous souhaitez évaluer le risque de qualification d'un Établissement Stable (ES) de votre LLC en France.

Voici mes réponses aux questions posées :

1/ Sur l'existence d'un Établissement Stable en France
Avec les éléments exposés, le risque d'ES "matériel" est faible car :
•votre activité n'est pas exercée depuis un lieu fixe d'affaires en France,
•et vous n'engagez pas habituellement l'entreprise depuis le sol français.

Cependant, le risque d'ES "personnel" (agent dépendant) n'est pas nul en théorie si l'administration estimait qu'en pratique :
•vous exercez une activité commerciale essentielle lors de vos rendez-vous en France,
•ou que vous prenez de fait des décisions engageant la société en France (même sans signature physique).

2/ Sur la clientèle exclusivement française
Le fait que vos clients soient tous en France ne suffit pas à caractériser un ES, mais constitue un indice fort de ciblage économique du marché français, que l'administration peut être tentée d'exploiter pour « attirer » une fiscalité en France.

→ Autrement dit : juridiquement fragile comme fondement autonome, mais stratégiquement sensible car la nature a horreur du vide fiscal : la France peut être tentée de taxer s'il n'existe effectivement aucune fiscalité locale réellement supportée par la société.

3/ Sur la LLC et la "substance locale"
Il est essentiel d'examiner si la LLC :
•dispose d'une véritable substance juridique aux États-Unis (adresse professionnelle réelle, comptes, outils de gestion, prestataires, téléphone dédié, etc.),
•ou si elle est une coquille sans activité ni fiscalité locale.

Si elle est sans fiscalité locale aux États-Unis, cela crée une zone de fragilité car :
•les États-Unis peuvent contester l'absence de substance,
•le Maroc peut aussi questionner l'activité réelle dirigée depuis son territoire et soutenir un ES au Maroc.
•et la France peut être tentée de combler le vide fiscal en invoquant l'exploitation économique du marché français.

4/ Sur l'immatriculation réelle pertinente
Au regard de l'activité réellement exercée :
→ La société devrait logiquement être immatriculée au Maroc, qui est le lieu :
•d'exécution des prestations,
•et, potentiellement, de direction effective si vous y prenez vos décisions.

Ainsi, si la LLC ne paye aucun impôt local, la piste défensive la plus crédible serait de démontrer soit :
✔ une réelle substance économique et juridique aux États-Unis ;
✔ et/ou le fait qu'elle supporte une fiscalité locale réelle.

À défaut, il faudra envisager un changement de structure au moins pour l'avenir, car il existe actuellement des zones de fragilité potentielles dans un ou plusieurs États (Maroc et/ou France).

Ce qui peut être plaidé stratégiquement dans une défense fiscale :
•Absence de lieu fixe d'affaires en France ⇒ pas d'ES matériel ;
•ES personnel non caractérisable si aucun pouvoir d'engager n'est exercé habituellement en France ;
•Toute la prestation est techniquement réalisée au Maroc ;
•Les contrats sont signés et validés hors de France ;
•Le fait que les clients soient français est un indice économique mais pas un critère juridique suffisant ;
•La structure actuelle peut être fragilisée si la LLC n'a pas de substance ni de fiscalité locale ;
•La solution la plus cohérente serait une immatriculation au Maroc si l'activité y est réellement pilotée et exécutée ;
•À défaut de régularisation, réfléchir à un nouveau portage ou à une structuration alternative pour l'avenir afin d'éviter un vide fiscal exploitable par plusieurs administrations.

Il faut idéalement :

•Sécuriser l'axe conventionnel : démontrer l'absence d'ES en France par les faits,
•et combler le "vide" si la LLC n'a pas d'impôt local (substance ou fiscalité),
•ou restructurer pour l'avenir, idéalement via une entité de portage ou immatriculation cohérente au Maroc, afin de supprimer les points de fragilité exploitable par plusieurs États. Dans ce dernier cas, je vous suggère une société de droit commun pour éviter la retenue à la source de 1/3 à vos clients (182b du CGI) et les pénalités associées.