Carte de resident 10 ans

Sujet (Cloturé) initié par Jojo, il y a 1 mois - 364 vues

Bonjour,
Je ne suis pas Avocat ni un professionnel du droit pour ma part, mais il faut cinq ans tout au plus pour demander une carte de résident RLDUE L426-17 CESEDA et parfois trois ans pour les nationalités d'Afrique (accords migratoires), sauf pour les Algériens et les tunisiens pour qui il existe un titre de plein droit au bout de 10 années de séjour réguliers, (article 7 bis F de l'accord franco-algérien et 10 F de l'accord franco tunisien).
Pour la recevabilité de votre demande, certaines préfecture acceptent de les traiter même si le titre détenu n'a pas encore expiré, d'autres nom.
En même temps, l'accès à une carte de résident UE après cinq ans est possible si vous avez séjourné, durant toute cette période, sous couvert de certains titres uniquement. Par exemple, Ne sont pas pris en compte des séjours en qualité d'étudiants, de stagiaires,...
En plus, vous devez avoir eu des ressources égales au moins au SMIC durant toutes les cinq années, et l'administration peut aussi s'assurer que ces ressources vont perdurer dans le temps, CDI...

Voilà en gros, les critères principaux.
Par contre, la date d'expiration de votre titre indique que vous l'avez obtenu très récemment, et c'est difficile de dire si vous pouvez déposer une demande de carte de résident tout de suite.
Donc, cela dépend vraiment de votre dossier, votre parcours et les démarches possibles auprès de votre préfecture de rattachement.
Cordialement

Bonjour,

Comme répondu, le titre actuel est trop récent, en demander un autre aussi vite n'est pas une bonne idée et risque de se heurter à un refus.

Il est préférable d'attendre au moins 1 an et faire une nouvelle demande.

Bon courage.

Merci bien.

Merci bien

Bonjour INES,
Je ne sais pas si vous exercez dans le domaine du droit, étant donné que vous avez un profil d'une simple utilisatrice sur ce site. Mais effectivement, le caractère récent de son titre fait également partie des points dont j'ai tenu compte dans ma réponse.
Il est vrai que je suis allé plus loin dans l'exposé des cas de délivrance et des critères, pour qu'il puisse mieux apprécier sa situation, qui n'est pas connue ici dans sa totalité.
Cordialement