Carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » a un an

Sujet (Cloturé) initié par Alyx, il y a 1 mois - 1301 vues

Bonjour Alyx,

Voici des éléments de réponse synthétiques et adaptés à votre situation :

🔹 1. Demander une carte VPF d'un an au lieu d'un pluriannuel :
Oui, c'est possible légalement, même après avoir obtenu un pluriannuel. L'étranger peut solliciter un titre de séjour d'un an (article L.423-2 du CESEDA) à chaque renouvellement.
La préfecture ne peut pas imposer le pluriannuel si le demandeur ne le souhaite pas, notamment pour éviter d'avoir à justifier du niveau A2 ou de l'examen civique lié au CIR.

🔹 2. Risque de refus pour "défaut d'intégration" :
Oui, en théorie, la préfecture peut refuser un renouvellement de carte même d'un an si elle considère que le niveau de français est insuffisant (article L.413-3 du CESEDA) ou que l'étranger ne remplit pas les conditions d'intégration (même sans viser directement l'A2 ou l'examen).
Mais cela suppose une appréciation concrète et motivée, et ne peut pas reposer uniquement sur le fait de ne pas avoir passé un test A2.

🔹 3. Moyens de défense en cas de refus :
Vous pouvez invoquer :

Le droit au respect de la vie privée et familiale (article L.423-5 du CESEDA ; art. 8 CEDH), renforcé par la durée du mariage, la vie commune stable et l'activité professionnelle ;

Le fait que l'étranger remplit les conditions légales pour le titre d'un an sans exigence d'un niveau A2, dès lors que la carte pluriannuelle n'est pas demandée ;

Une éventuelle disproportion du refus (cf. jurisprudences TA, notamment pour les étrangers mariés à un Français de longue date).

💡 En résumé :
– La stratégie est légale ;
– Il y a un petit risque de refus, mais contestable en droit si la vie familiale est stable et que la demande vise un titre d'un an seulement ;
– Il est utile de justifier d'une intégration minimale (activités, vie en couple, échanges en français...), même sans test A2.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage,
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour

Merci de cette réponse rapide

Mon conjoint est effectivement très bien intégré, s'épanouit dans son activité d'auto-entrepreneur auprès d'une clientèle totalement satisfaite sans compter que nous avons créé une association avec le projet, déjà initialisé, de lancer un évènement qui contribue au développement économique de la région,

Je pense que demander un pluriannuel serait voué à l'échec avec tout ce que cela comporte comme conséquences

Encore une fois un chaleureux merci

Alyx

bonjour,j'ai eu le même problème,est ce que on peux garder mon titre de séjour vpf de un ans sans demander le titre de séjour pluriannuel, éviter passer examen de A2 et examen de civiques