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Litige avec huissier pour dette
Sujet initié par Bakin, il y a 1 jour - 247 vues

Bonjour,

J'ai un litige avec huissier à la suite d'une dette

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

pour une petite dette née d'un contrat, l'huissier peut d'abord vous proposer une « procédure simplifiée de recouvrement » : il doit vous envoyer une lettre recommandée vous invitant à participer, avec le détail de la somme réclamée et la base de la dette, et vous êtes libre d'accepter ou de refuser

Si vous acceptez, vous discutez du montant et des délais de paiement et, en cas d'accord, l'huissier dresse un « titre exécutoire » qui permet ensuite, en cas de non‑respect, de pratiquer des saisies

Si vous refusez ou ne répondez pas dans le mois, le créancier devra saisir un juge pour obtenir un titre exécutoire

L'huissier doit vérifier la validité de la créance et respecter strictement les règles de compétence, de forme et d'adresse, faute de quoi certains actes (commandements, saisies, significations) peuvent être annulés ou engager sa responsabilité, le juge de l'exécution étant compétent pour trancher ces contestations et pour réparer un préjudice lié à une saisie irrégulière

En pratique, il faut donc : conserver tous les courriers, vérifier si la dette est justifiée , noter les dates des actes, puis, rapidement, consulter un avocat ou une association de consommateurs pour voir s'il est possible de contester la créance, la régularité des actes de l'huissier ou demander des délais de paiement devant le juge.

Bien à vous.
il y a 1 jour
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bisane
Bonjour !

La 1ère question qui se pose est de savoir si l'huissier en question agit en tant qu'officier ministériel ou en tant qu'agent de recouvrement.
La 2° serait de savoir en quoi consiste ce "litige"...
il y a 1 jour
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