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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Non respect convention et plainte pour non présentation d'enfants
Sujet initié par Aby, il y a 1 jour - 226 vues

Bonjour,

Mes deux enfants soont en garde alternée mise en place lors du divorce il y a 5 ans dans un contexte de violences conjugales (classées en plainte simple, cpc en cours)

Depuis 7 mois le père a décidé de mettre fin à la garde alternée au profit d'une garde classique chez moi, tout en refusant de faire une mise à jour de la convention (expliquant que son avocat s'en chargeait).
A ce jour il napplique plus aucun des accords de la convention (garde, frais....) et a mis 7 mois à payer une pension alimentaire dont il a choisit lui meme le montant.

Sur un courrier d'avocat le père informe ne plus vouloir exercer de droit de visite et d'hébergement pour l'aînée (12 ans) mais "Il serait souhaitable" de conserver droits sur le second enfant de 9ans.

L'enfant de 9 ans refuse d'y aller seule.
La mère a proposé des visites la journée pour la seconde : 14/18h compte tenu de la situation.

Aucune réponse du père à ce sujet.

Exige d'avoir l'enfant tout un week-end avec nuitée. Mails menaçant et tentatives d'expliquer que je suis responsable du fait de la rupture du lien avec ses enfants.

L'enfant refuse catégoriquement d'y aller, encore plus seule. Elle ne veut pas y dormir.

Menace de plainte pour non présentation d'enfant.

Le père peut il porter plainte sachant qu'il n'y a qu'un seul cadre juridique, la convention qu'il a lui même décidée de cesser d'appliquer et qu'il refuse une mise à jour de cette convention parentale et tout échange avec la mère (messages toujours menaçant et ecigeants).

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3 réponses
Bonjour,

Vous pouvez déposer une main courante concernant les agissement du père de vos enfants.
Vous avez aussi la possibilité de contacter un huissier pour l'obliger à payer la pension alimentaire.
Le père des enfants ne peut se plaindre pour non représentation d'enfant alors qu'il ne respecte pas la convention en vigueur. Il lui appartient de respecter cette convention pour ensuite se plaindre en cas de blocage de votre part.
En cas de difficultés, vous pouvez recourir à une médiation familiale ou saisir le JAF pour solliciter une nouvelle décision concernant les enfants.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
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Aby
Merci maître,
Malheureusement pas de convention fixant une pension qui me permettrait de saisir un huissier.
Par ailleurs peut il de plus décider de ne plus voir un enfant et pas l'autre?
Compte tenu du contexte depuis des années les enfants et moi sommes soulagés, nous ne souhaitons pas revenir à une garde alternée. La grande ne souhaite plus voir son père, mais je ne peux pas forcer la plus jeune.
il y a 1 jour
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Si les enfants ne souhaitent pas le voir, il vous faut saisir le JAF pour avoir la garde des 2. Il ne doit pas obliger l'enfant pour ne par le perturber.
Vous ferez aussi une demande de pension alimentaire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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il y a 1 jour
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