Pour débloquer sa situation

Sujet initié par anassoso, il y a 1 jour - 386 vues

Bonjour,

Mon frère est actuellement incarcéré pour non-respect du contrôle judiciaire, en raison d'un prétendu non-respect de l'interdiction de contact. Or, ce contact a eu lieu à l'initiative de son épouse, qui l'a appelé.
Déjà a passé 7 mois ferme.sa peine été 6mois pour non respect de contrôle judiciaire et 12 mois bracelet qui avait au début est passé aussi ferme sachant a eu 84 jours de réductions pour les 6 mois et je crois peut prétendre 126 jours ou 6mois de réductions pour les 12 mois.

Il a reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF), et le tribunal administratif a rejeté la requête.

Pourtant, son épouse a officiellement demandé la reprise de la vie commune, et leurs enfants réclament la présence de leur père.
À la demande du juge d'application des peines, son épouse a été convoquée par SOS Victimes, où elle a confirmé que le mariage existe toujours et qu'elle souhaite la reprise de la vie commune.
Elle a également été convoquée par l'UPA au commissariat pour une audition, au cours de laquelle elle a de nouveau exprimé sa volonté de reprendre la vie commune.
Une attestation de la psychologue a par ailleurs été produite, indiquant que les enfants souffrent de l'absence prolongée de leur père.

Aucune mesure d'aménagement de peine n'aboutit à ce jour, le SPIP indiquant que tant que la situation administrative liée à l'OQTF n'est pas réglée, tout aménagement est bloqué.
Il nous a également été indiqué que cette situation empêche toute orientation vers une SAS (Structure d'Accompagnement à la Sortie), alors même que cette mesure permettrait de sécuriser sa situation et de préparer sa réinsertion.

Par ailleurs, la situation de détention de mon frère est extrêmement préoccupante. Il a d'abord été placé dans une cellule où la cohabitation se passait très mal, notamment en raison d'accusations selon lesquelles ils fouillé ont trouvé des téléphones qui fonctionnait pas .
Les personnes concernées sont passées en commission disciplinaire et ont fait l'objet d'un avertissement.

À sa demande, mon frère a été changé de cellule. Malgré cela, lorsqu'il se rend à son travail pénitentiaire, il est insulté par d'autres détenus, à l'instigation de ce même détenu. En promenade, il n'ose plus sortir afin d'éviter tout incident.et quand va travailler et encore insulté.
Malgré le changement de cellule, cet autre détenu continue de le menacer, et mon frère vit dans la peur, d'autant plus qu'ils se trouvent toujours dans le même bâtiment.

Concernant sa défense pénale, son avocat ne semble pas assurer un suivi effectif du dossier. Malgré mes demandes répétées, celui-ci ne s'est jamais rendu au parloir pour rencontrer mon frère. Il nous a indiqué à plusieurs reprises qu'il le ferait « la semaine suivante », sans que cela n'ait jamais eu lieu.
Nous n'avons jamais reçu sa fiche pénale ni aucun document écrit. L'avocat nous a annoncé successivement plusieurs dates de sortie possibles (octobre, puis novembre, puis décembre), sans qu'aucune ne se concrétise. Cette situation a créé une grande confusion et de faux espoirs pour mon frère.

Mon frère a déposé une demande d'aide juridictionnelle par son spip Afin que l'avocat puisse faire appel de l'OQTF, il est indispensable d'obtenir l'attestation de dépôt de cette demande.

Son épouse s'est rendue au bureau d'aide juridictionnelle munie d'une procuration. Il lui a été indiqué que l'attestation serait envoyée par courrier directement à l'établissement pénitentiaire.

Depuis début décembre, le SPIP affirme avoir transmis le dossier par courrier. Toutefois, malgré nos relances répétées, aucun document n'a été reçu à ce jour.

J'ai contacté le bureau d'aide juridictionnelle par e-mail. Il m'a été répondu que cette attestation est personnelle et que mon frère doit lui-même effectuer la demande par e-mail, alors même qu'il est incarcéré.

Or, mon frère n'a pas accès à une messagerie électronique personnelle en détention.
À ce jour, il ne nous reste plus que six jours pour faire appel de l'OQTF.

Par ailleurs, mon frère supporte très difficilement l'enfermement. Le blocage total de sa situation, tant pénale qu'administrative, malgré l'existence d'une promesse d'embauche déjà transmise et d'un suivi par le juge d'application des peines, l'a conduit à un état de grande détresse psychologique.
Il est aujourd'hui désespéré, ne comprend plus sa situation et vit très mal l'absence de perspectives claires.

Nous souhaitons savoir comment accélérer la situation, notamment afin :
-d'obtenir en urgence l'attestation de dépôt de la demande d'aide juridictionnelle ;
-de débloquer l'examen d'un aménagement de peine, dans l'intérêt de sa sécurité, de sa santé psychologique et de sa réinsertion.

Merci de vos réponses