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Question résolue par Maître Axel PITTAVINO
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Axel

Canapé prisonnier
Sujet initié par jean-louis, il y a 23 heures - 183 vues

Bonjour,
Mon soucis est assez caucasse, ça fait 19 ans que j habite mon appartement, il y a deux ans mon proprietaire a changer mes ouvrants, portes et fenetres.

Je viens de demanager et pas de bol, la nouvelle porte d entrée est plus petite que l ancienne donc mon canapé est " prisonnier " de l appartement, il ne peut sortir ni par la porte ni par une fenetre car la pièce ou il est n en dispose pas et le canapé ne passe pas les portes qui mènes aux fenetres dans une autre pièce. Je precise que bien evidemment il ne se demonte pas.
Entre temps mon appartement a été revendu, j ai donc un nouveau propriétaire.
Ma question est la suivante, que dois je faire ? essayer de revendre mon canapé a mon propriétaire ? le couper en morceaux et direction decheterie, ça m embeterais car il est en tres bon état et vaut assez cher, il est en cuir véritable ?
Que dit la loi sur ce point vue que ce n est pas ma faute si maintenant la porte est trop petite, j ai rien demander moi ?
Merci par avance pour votre reponse, cordialement.
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3 réponses
Madame, Monsieur,

Juridiquement, le bailleur n'a aucune obligation de garantir que vos meubles puissent entrer ou sortir du logement.

La jurisprudence considère en effet que le locataire doit s'assurer que son mobilier est compatible avec les accès du logement, et a priori même si les dimensions des ouvertures ont été modifiées en cours de bail.

Le remplacement des portes et fenêtres par le propriétaire, même si cela réduit l'accessibilité, ne constitue pas une faute engageant sa responsabilité, dès lors qu'il s'agit de travaux légitimes d'entretien ou d'amélioration (articles 1719 et 1720 du Code civil).

En conséquence, le bailleur n'est pas tenu de vous indemniser ni de prendre en charge l'extraction du canapé.

Les solutions pratiques relèvent donc de votre seule initiative : tentative de revente sur place, intervention d'un professionnel pour démontage partiel ou évacuation, ou accord amiable avec le nouveau propriétaire s'il est intéressé.

Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit être adaptée à votre situation.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
#Meilleure réponse
il y a 23 heures
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jean-louis
Je vous remercie pour votre réponse, je vais en discuter avec mon nouveau et du coup ex proprietaire et tenter une négociation a l amiable.
meilleurs voeux a vous et je clic sur le bouton vert.
il y a 22 heures
SignalerRépondre
Merci à vous.

Passez de belles fêtes.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
il y a 22 heures
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